Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
EPCC Mémorial ACTe (971), Gilda GONFIER, Darboussier Rue Raspail, 97110 Pointe-à-Pitre, FRANCE. Tel : +33 590251600. E-mail : marchespublics@macte.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Description du marché
Objet du marché
Nettoyage et entretien de bâtiments du MEMORIAL ACTe. Les prestations comprennent l’ensemble des taches nécessaires à la réalisation de cet objectif tels que détaillé ci-après. Le matériel, les machines, les produits de nettoyage et d’entretien nécessaires, les consommables seront fournis par l’entreprise et leurs coûts intégrés dans sa proposition financière.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90919200
Lieu d’exécution
RUE RASPAIL CITE DARBOUSSIER 97110 POINTE A PITRE
Code NUTS : FRY1
Caractéristiques principales
NETTOYAGE ET ENTRETIEN DE BATIMENTS DU MEMORIAL ACTe
Le détail des prestations est indiqué dans l’article 4 de l’Acte d’engagement valant CCP
Type de marché
Services : Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Marché à bon de commande sans minimum avec un maximum de 213 500 euros .
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
26 juillet 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 19 juillet 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Informations sur l’accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en mois : 12
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché sans minimum avec un maximum de 213 500 euros
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement sur le budget 2021-2022 du Mémorial ACTE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le Mémorial acte va demander la transformation en groupement solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Oui
Obligation de visite du site
Exécution du marché soumise à la reprise du personnel
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
L’analyse des candidatures se fera suite à un examen des compétences, des références , et des moyens des candidats
Situation juridique – références requises:
Les candidats doivent être régulièrement enregistrées au registre du commerce et des sociétés correspondant à leur activité.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les candidats transmettront :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur ou déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les renseignements et documents concernant les capacités professionnelles et technique à fournir par le candidat sont :
– Liste des principaux services effectués ou livrés au cours des trois dernières années assortie du montant, la date et le lieu d’exécution et le destinataire public ou privé.
– L’effectif moyen annuel du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
– Description de l’outillage, du matériel et équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation du marché.
– Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
– Les certificats de qualification professionnelle ou tout moyen de preuve équivalent notamment des références équivalentes.
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Autre justificatif / Commentaire :
Commentaire :
Les candidats sont priés de se référer à l’acte d’engagement valant CCP et au Règlement de la consultation
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestations 60%
2: Valeur du dossier technique 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2021-001
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La remise des plis doit être faite exclusivement via le profil acheteur à l’exception des échantillons de produits qui seront soit envoyé par courrier recommandé avec AR, soit remis contre récépissé au siège du Mémorial ACTe à Pointe à Pitre.
L’adresse du profil acheteur pour la remise des plis électroniques: www.marches-securises.fr
Dans tous les cas ces échantillons devront parvenir au MEMORIAL ACTe avant la date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de candidature et le dossier d’offre doivent être présentés distinctement. A titre de sauvegarde, les candidats peuvent transmettre une copie sur support papier ou sur support physique électronique (clé usb…).
La copie de sauvegarde est destinée à se substituer au pli électronique dans les cas d’anomalies limitativement énumérées de l’article 7 de l’arrêté du 14 décembre 2009. La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas qui suivent :
– L’offre électronique contient un programme informatique malveillant,
– L’offre électronique est réceptionné hors délai , et l’acheteur dispose d’éléments tangibles montrant que le pli a commencé à être transmis avant l’échéance de la fermeture de la remise des offres, et si la copie de sauvegarde est parvenue dans les délais,
– Le pli électronique n’a pu être ouvert.
Les copies de sauvegarde doivent être adressés et parvenir dans les délais :
– Soit sous pli recommandé avec accusé de réception,
– Soit déposés à l’adresse sur place A l’adresse suivante :
MÉMORIAL ACTe
Rue RASPAIL
DARBOUSSIER
97110 POINTE A PITRE
Tél : 0590 25 16 00
Mail : marchespublics@macte.fr
Adresse internet profil acheteur : http: // www. Marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements d’ordre technique ou administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs questions jusqu’à 6 jours calendaires précédant la date limite fixée pour la remise des offres :
– Exclusivement via le profil acheteur www.marches-securises.fr
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation et de l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières disponibles sur le profil acheteur www.marches-securises.fr
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GUADELOUPE 6 RUE VICTOR HUGUES 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basseterre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://www.ta-basse-terre.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
MEMORIAL ACTE RUE RASPAIL CITE DARBOUSSIER, à l’attention de Madame la directrice , 97110 POINTE A PITRE, FRANCE. Tél.
+33 590215600. E-mail : marchespublics@macte.fr.
Date d’envoi du présent avis
25 juin 2021
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