Identification de l’acheteur public
Ville des Abymes
Objet de l’accord-cadre : FOURNITURES, PAPETERIE, ARTICLES DESTINES AUX ACTIVITES CREATIVES POUR LES ECOLES, LA CRECHE ET LA HALTE GARDERIE DE LA VILLE DES ABYMES – RELANCE
Type d’accord-cadre: Fournitures
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée, articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-5 du Code de la Commande Publique
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande alloti avec un montant maximum annuel
– Lot n° 1 : Fournitures,Papeterie et articles destinés aux activités créatives – Montant annuel HT : 42 000 €HT
– Lot n°2 : Matériel éducatif et jeux d’éveil – Montant annuel HT : 25 000 €HT
Durée de l’accord-cadre :
un (1) an à compter de Sa notification. Reconductible deux (2) fois annuellement à sa date d’anniversaire, par décision expresse du pouvoir adjudicateur
Variantes non autorisées
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal.
conclusion de l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat à compléter
Accompagnées des pièces ci-après :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
– Chiffre d’affaires global et Chiffre d’affaires pour des fournitures équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
– Attestation d’assurance Responsabilité civile,
– Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat,
– Liste des principales livraisons (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Valeur technique (pondération : 45%), jugée sur la base de la note méthodologique
2. Prix de l’offre (pondération : 40%)
3. Délai de livraison (pondération : 15%)
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : Le lundi 21 décembre 2020 – 12 heures (heure locale)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : Le mercredi 25 novembre 2020
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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