Identification de l’acheteur public
Ville des Abymes
Objet de l’accord-cadre : Fourniture de manuels scolaires destinés aux élèves des écoles primaires et élémentaires de la Ville des Abymes
Type d’accord-cadre: Fournitures
Lieu d’exécution : Les Abymes
Code Postal : 97139
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Procédure adaptée, articles L2123-1, R2123-1 et R2123-4 à R2123-5 du Code de la Commande Publique
Forme du marché : Accord-cadre à bons de commande alloti avec un montant maximum annuel
– Lot n° 1 : Manuels destinés au cycle II (CP, CE1, CE2)
– Lot n°2 : Manuels destinés au cycle III (CM1, CM2)
Montant total maximum HT : 170 000 € HT
Durée du marché : six (6) mois à compter de la notification
Variantes :
Non autorisées.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal.
La personne publique souhaite conclure l’accord-cadre soit avec une entreprise générale, soit avec un groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire
Candidature :
– DC 1: Lettre de candidature
– DC 2: Déclaration du candidat à compléter
Accompagnées des pièces ci-après :
– Copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire
– Pouvoir de la personne habilité à engager la société
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires pour des fournitures équivalentes réalisées au cours des trois dernières années,
– Preuve d’une assurance pour les Risques professionnels (pour tout candidat) et déclaration appropriée de banques (pour les entreprises de création récente)
– Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années,
– Déclaration concernant les moyens matériels du candidat
– Liste des principales fournitures (Références) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.,
Contenu de l’offre : voir RC
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. Prix de l’offre (pondération : 60%)
2. Délai de livraison (pondération : 40%)
Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date limite de réception des propositions : LE VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2020 – 12 heures (heure locale)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site : https://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des propositions :
Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les propositions sont obligatoirement transmises par voie dématérialisée à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
Renseignements complémentaires :
Demande écrite via https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans Allée Maurice Micaux – Route du Stade Félix Eboué – 97100 Basse Terre Guadeloupe. – Tél : 0590.81.45.38 – Télécopieur : 0590.81.96.70. Internet : http://greffe.ta.basse-terre@juradm.fr
Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Basse-Terre (voir adresse ci-dessus).
Date d’envoi du présent avis à la publication : MARDI 1ER SEPTEMBRE 2020
Affichage : Direction de la Commande Publique, face à la Conciergerie de l’Hôtel de Ville – Centre de Ressources des Abymes
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