AVIS SANS SUITE

Pouvoir adjudicateur

MAIRIE DU GOSIER

M. Cédric CORNET – Maire

67, Boulevard du Général de Gaulle

97190 Le Gosier

mèl : correspondre@aws-france.com

web : http://www.villedugosier.fr

SIRET 21971113200015

Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe

L’avis implique un Accord-Cadre

Objet :

Accord-cadre mixte de prestations juridiques pour la ville du Gosier

Référence acheteur : 23S-DAJ-001

Nature du marche : Services

Procédure ouverte

Classification CPV :

Principale : 79100000 – Services juridiques

Complémentaires : 79110000 – Services de conseils et de représentation juridiques

79111000 – Services de conseil juridique

79140000 – Services de conseils et d’information juridiques

La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI

Critères d’attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération

60% Valeur technique

40% Prix des prestations

Date d’envoi de l’avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 15/05/23

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Guadeloupe

6 Rue Victor Hugues

97109 Basse-Terre

Tél : 0590814538 –  Fax : 0590819670

greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Attribution du marché

Valeur totale du marché (hors TVA)

LOT N° 01 – Droit public

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 02 – Droit de l’urbanisme

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 03 – Droit de la fonction publique

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 04 – Droit notarial

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

LOT N° 05 – Droit de la commande publique 

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 06 – Droit des finances publiques

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

LOT N° 07 – Commissaires de justice

Ce lot a été déclaré INFRUCTUEUX.

LOT N° 08 – Droit privé

Ce lot a été déclaré SANS SUITE.

Renseignements complémentaires : 

Procédure abandonnée pour motif d’intérêt général lié à la redéfinition du besoin.

Envoi le 19/12/23 à la publication

Pour retrouver cet avis intégral, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm