Le président de la Région Guadeloupe a été condamné à 15 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 25 000 euros d’amende et une interdiction d’être membre d’un bureau associatif durant 3 ans. L’exécutif régional a dans la foulée annoncée son intention de faire appel du jugement rendu par la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Basse-Terre ce 12 janvier. Le président du conseil régional de la Guadeloupe se défend d’avoir commis les faits « d’abus de confiance » et « d’engagement de dépenses électorales dépassant le plafond légal », lors de la campagne pour les régionales de 2015.
L’abus de confiance qui se caractérise par le détournement de fonds ou de biens qui ont été confiés à une personne dans le cadre de ses fonctions ou de son activité professionnelle, est d’autant plus sérieux lorsqu’il concerne des élus, dont la mission est de servir l’intérêt public.
Ce verdict de première instance tombé en Guadeloupe vient gonfler la liste des condamnations de candidats ou personnalités politiques établies qui ont triché, outrepassé la loi, et ont été condamnés.
Il s’inscrit dans une lignée de cas judiciaires impliquant des personnalités politiques en France. Des événements judiciaires qui n’ont pas seulement des répercussions immédiates sur les carrières des individus concernés, mais influencent aussi profondément les pratiques politiques et la perception qu’en ont les citoyens.
Plaçant au cœur du débat public la question de l’intégrité des élus et de la transparence des campagnes électorales. Au fil des ans, plusieurs politiciens de premier plan ont été pris dans les filets de la justice pour des affaires d’abus de confiance, de fraude électorale, de détournements de fonds publics.
L’affaire des marchés publics d’Île-de-France (1990). Plusieurs élus locaux ont été impliqués dans des affaires de corruption et de financement illégal de partis politiques. Quatre partis, le RPR, le Parti républicain, le Parti socialiste et le Parti communiste, sont soupçonnés d’avoir conclu un pacte de corruption autour de la rénovation des lycées de la région, entre 1990 et 1995. 200 millions de francs auraient été détournés. Le 27 février 2007, la cour d’appel de Paris confirme les condamnations prononcées en octobre 2005 par le tribunal de grande instance de Paris à l’encontre de dirigeants des sociétés Bouygues Bâtiment, CBC Île-de-France, Dumez Île-de-France, Fougerolle, GTM (Grand Travaux de Marseille), Nord France, SAEP, SCGPM et SPIE35. Michel Roussin a été condamné en appel à quatre ans de prison avec sursis, 80 000 euros d’amende et quatre ans d’inéligibilité pour « complicité de corruption ». Les pourvois formés par Louise-Yvonne Casetta (trésorière ‘occulte’ du RPR) et François Donzel (élu écologiste de la Région IDF) sont également rejetés.
L’affaire Jean Tiberi (1997). L’ancien magistrat reconverti à la politique qui avait succédé à son mentor Jacques Chirac à la tête de la mairie de Paris en 1995, a bénéficié de plusieurs centaines de suffrages litigieux. L’enquête de gendarmerie en recensera plus de 3 000. Au final, la justice n’en retiendra que 198. Condamné pour prise illégale d’intérêts et fraude électorale, Jean Tibéri, avait continué d’exercer des mandats et fonctions politiques pendant plus de dix ans. Clamant à qui voulait bien l’entendre, qu’il ne savait pas pour « les faux électeurs », et qu’il n’avait jamais participé à des manœuvres électorales douteuses.
L’affaire Alain Juppé. En 2004, Alain Juppé, ancien Premier ministre et figure éminente de la droite française, a été reconnu coupable dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Juppé a été condamné à 14 mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité. Ce scandale a mis en lumière les pratiques de détournement de fonds publics pour financer les activités d’un parti politique, en l’occurrence le RPR (Rassemblement pour la République).
L’affaire Jérôme Cahuzac. En 2013, Jérôme Cahuzac, alors ministre délégué chargé du Budget, a démissionné suite à des accusations de fraude fiscale et de blanchiment d’argent. Il a admis avoir détenu un compte bancaire non déclaré à l’étranger, ce qui a conduit à sa condamnation en 2016 à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité. Ce cas a été particulièrement choquant pour l’opinion publique, compte tenu de la position de Cahuzac en tant que responsable de la lutte contre l’évasion fiscale.
L’affaire François Fillon. L’affaire Fillon, qui a éclaté en pleine campagne présidentielle de 2017, a vu l’ancien Premier ministre François Fillon et son épouse être accusés d’emplois fictifs et de détournement de fonds publics. En 2020, François Fillon a été condamné à cinq ans de prison, dont un ferme, et à dix ans d’inéligibilité. Ce scandale a fortement ébranlé la confiance des électeurs et a eu un impact significatif sur l’issue de l’élection présidentielle.
Évolution des pratiques politiques
En réponse à ces événements, les pratiques politiques ont dû évoluer. La mise en place de la CNCCFP en 1990 a marqué un tournant dans la surveillance des finances des campagnes électorales. Elle a pour mission de garantir la transparence et la sincérité du financement de la vie politique et électorale.
La loi sur la transparence financière de la vie politique de 1988, suivie de multiples réformes, dont celles de 1995, 2013 et 2017, ont progressivement posé des limites strictes aux dépenses électorales et aux contributions des personnes physiques et morales. Les candidats doivent désormais tenir une comptabilité rigoureuse et transparente, soumise à contrôle.
Adoptée dans la foulée d’affaires retentissantes, la loi sur la transparence de la vie publique vise à renforcer la transparence dans les activités des élus et à prévenir les conflits d’intérêts. Elle impose notamment la déclaration de patrimoine et d’intérêts des élus et hauts fonctionnaires.
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), institution indépendante, a pour mission de contrôler les déclarations des élus et de veiller au respect des règles déontologiques.
Vers une vie politique locale plus exemplaire ?
La condamnation récente du président du conseil régional de la Guadeloupe s’inscrit dans un contexte historique marqué par une vigilance accrue de la population vis-à-vis des pratiques politiques. Au rang des victimes de l’affaire Chalus figure d’ailleurs l’association pour la défense des contribuables et citoyens de Guadeloupe.
Le défi de la confiance envers les élus semble immense dans le contexte local. L’assourdissant silence de la classe politique interroge sur la volonté d’installer une culture politique qui privilégie la probité et la responsabilité. Pas sûr que le changement vers un avenir où la confiance en les élus serait pleinement justifiée soit en marche.
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