Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A013N028
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Jean-François STOUFS – Tél : +33 590997807 – Mail : jean-francois.stoufs@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, articles L 2141-1 à 6. Ils doivent répondre aux conditions d’accès à la commande publique conformément à l’article R 2142-1. Ils doivent justifier de leur capacité à mener à bien les opérations définies dans le CCS
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : Preuve de la capacité professionnelle.
– Il est demandé au Titulaire de transmettre à réception de sa notification, sous 3 semaines maximum, au conseil départemental les noms et périmètre respectif de responsabilité des acteurs de son organisation.
– Dans ce document, il devra faire état d’un responsable commercial, d’un responsable technique et opérationnel et d’un responsable administratif. Il devra transmettre à cette occasion leurs noms et coordonnées complètes et s’engage à mettre à jour ces informations si nécessaire.
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 05 juin 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivités Territoriales
Critères d’attribution : 1 – Qualité des prestations, appréciée au regard du mémoire technique fourni par les candidats : 50 %
2 – Prix des prestations : 50 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DU PROGICIEL MICROSOFT SHAREPOINT ET PRESTATIONS SPECIFIQUES
Classification CPV : 72421000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : MAINTENANCE DU PROGICIEL MICROSOFT SHAREPOINT ET PRESTATIONS SPECIFIQUES – ACCORD-CADRE PASSÉ SELON UNE PROCEDURE ADAPTÉE ET EXECUTÉ PAR ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE, En application des articles R 2123-1 et R 2123-4 du Code de la Commande Publique en vigueur
Montant minimal HT : 60 000 EUR / Montant maximal HT : 180 000 EUR pour la durée totale du marché
Lieu principal d’exécution : Conseil Départemental de la Guadeloupe, Direction des systèmes d’information Allée Maurice Micaux (Route du stade Félix Eboué) – 97100 Basse-Terre
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Les prestations composant le marché correspondent à des fournitures homogènes ne faisant intervenir qu’une seule catégorie d’entreprise, à savoir les fournisseurs de matériels informatiques. Il s’agit de matériels classiques ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation.
DUREE DU MARCHE :
L’accord cadre sera reconduit 2 fois de manière tacite par périodes successives d’un an. Ainsi, la durée maximale du marché ne pourra pas dépasser trois ans.
MODALITES DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1- et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
Rue Victor Hugues
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 81 45 38 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
11 mai 2023
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL , Mr Guy LOSBAR
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