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Conseil départemental : Titres restaurant

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231.

Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://www.cg971.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe

II.1.2) Code CPV principal

66133000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE

Quantité minimale annuelle : 100 000 titres, – Quantité maximale annuelle : 380 000 titres

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché

1 euros

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

66133000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE

II.2.4) Description des prestations

La conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe.

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 30%

Qualité

Valeur Technique : 40%

Développement durable : 20%

Délai de livraison : 10%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2023/S020-054012 du 27 janvier 2023

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT  : Attribué

Intitulé : La conception, fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au profit du Conseil Départemental de la Guadeloupe.

V.1) Informations relatives à une non-attribution

V.2) Attribution du marché

06 juin 2023

V.2.2) Informations sur les offres

Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Société UP, 27 / 29 Avenue des Louvresses, 92230, GENNEVILLIERS , FRANCE. Code NUTS : FR.

Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

Estimation initiale du montant : non_renseigne

Valeur totale :  1 euros

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Marché n° 2023A003N005

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 BASSE-TERRE

GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

19 juin 2023

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR

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