Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTMENTAL, Annexe DESMARAIS, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tel : +33 590806245. Fax : +33 590806231. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l’entité adjudicatrice :http://www.cg971.fr
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: Non
Description du marché
Objet du marché
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de pilotage dans la mise en place de la plateforme des aides départementales – Accord-Cadre passé selon la procédure adaptée exécuté par émission de bon de commande – SANS MONTANT MINIMUM ET UN MONTANT MAXIMUM DE 210 000 EUR HT
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72246000
Lieu d’exécution
GUADELOUPE 97100 BASSE-TERRE
Code NUTS : FRY10
Caractéristiques principales
Les prestations principales attendues sont :
-Accompagnement au cadre des différents besoins métiers et besoins technologiques cibles.
-Définition du futur parcours usager et agent,
-Participation à la rédaction d’un cahier des charges et accompagnement au choix d’une solution et d’un ou plusieurs intégrateurs,
-Participation à la rédaction des spécifications fonctionnelles,
-Participation à la recette,
-Accompagnement pour la conduite du changement,
-Accompagnement au pilotage du projet.
Type de marché
Services : Autres services
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique l’établissement d’un accord-cadre.
Division en lots : Non
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 02 décembre 2021 – 13:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Informations sur l’accord cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l’accord-cadre : Durée en mois : 18
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Budget départemental
Mandat administratif
Délais de paiements : 30 jours
Type de prix : unitaires et forfaitaires
Forme du prix : Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme juridique n’est imposée
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionné :
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Les références et expériences professionnelles,
– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles, ses agréments.
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– En matière de fournitures et services, une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative
compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: VALEUR TECHNIQUE – Mémoire Explicatif – 70%
2: PRIX – 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
MAPA N° 2021A031N099
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CONDITIONS D’ENVOI
En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
Date limite d’obtention : jeudi 02 décembre 2021 – 12:00
Renseignements complémentaires :
MODALITÉ DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES:
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie dématérialisée à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr. avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
NÉGOCIATIONS :
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation au maximum avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées les plus intéressantes, suite au premier classement établir par application des critères pondérés énoncés à l’article 2.10 de ce règlement de consultation.
La négociation est engagée librement avec les candidats sélectionnés. La négociation est conduite dans le respect du principe de l’égalité de traitement de tous les candidats. Elle portera sur tous les éléments de l’offre, notamment le prix. L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base.
Elle pourra prendre la forme d’échanges écrits et/ou d’entretiens et/ou d’auditions avec le ou les candidats retenus (s) par le Pouvoir Adjudicateur.
Le candidat qui ne se présenterait pas aux entretiens ou à l’audition ou qui ne répondra pas aux demandes écrites verra son offre qualifiée d’irrégulière.
En cas d’échange écrit, les candidats devront impérativement répondre dans les conditions de forme et de délai indiquées dans la demande.
A l’issue des négociations, les candidats remettront alors leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges. Cette date de remise des offres finales sera identique pour tous les candidats.
MARCHÉ NON ALLOTI :
L’ensemble des prestations concernées dans le cadre de ce marché font appel à des compétences et moyens techniques cohérents et de même nature.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION GENERALE DES SERVICES BLD FELIX EBOUE, à l’attention de Mme AMBROISE Nathalie, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 0590997794.
Date d’envoi du présent avis
15 novembre 2021
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE
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