Annonce n°2024/10/20
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : SEMSAMAR (971)
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 33336111100060
Code postal / Ville : 97122 Baie-Mahault
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Domoréna CONSTANCE, SEMSAMAR, Agissant au nom et pour le compte de la Ville de Sainte-Anne – Tél : +33 590323600 – Mail : dconstance@semsamar.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Inscription du candidat à un registre professionnel
Capacité économique et financière : L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2).
Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Une description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2).
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 08 novembre 2024 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d’attribution : cf. règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre Infrastructures – VRD de la RHI Dubellay
Classification CPV : 71335000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Cette consultation concerne la réalisation d’une Mission de Maîtrise d’OEuvre en vue de la conception du plan d’aménagement et de la réalisation des travaux d’infrastructures et de VRD du quartier de Dubellay (désamiantage, déconstruction, démolition, aménagement, viabilisation des parcelles).
Le groupement devra être composé d’un Bureau d’études VRD et d’un Urbaniste.
Lieu principal d’exécution : Dubellay, 97180 Sainte-Anne
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l’article L.2123-1 du code de la commande publique : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l’attributaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Date d’envoi du présent avis
18 octobre 2024
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