Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Contact : A l’attention de M. Alain RICHARDSON Président Directeur Général représentant la SEMSAMAR, Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE.
Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : vmauricce@semsamar.fr.
Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et développement collectif
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : AC à Bon de Commande – Renouvellement du parc automobile de la SEMSAMAR – Location longue durée de véhicules neufs et prestations associées.
II.1.2) Code CPV principal
50111100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
AC à Bon de Commande – Renouvellement du parc automobile de la SEMSAMAR – Location longue durée de véhicules neufs et prestations associées.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
34456 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50111100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
II.2.4) Description des prestations
Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guadeloupe.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 30%
Niveau de performance environnementale des véhicules : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50111100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY2
II.2.4) Description des prestations
Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Martinique.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 30%
Niveau de performance environnementale des véhicules : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50111100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de Saint-Martin.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 30%
Niveau de performance environnementale des véhicules : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50111100
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY3
II.2.4) Description des prestations
Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guyane.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur Technique : 30%
Niveau de performance environnementale des véhicules : 10%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S252-734373 du 26 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guadeloupe.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
01 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGFF, Voie Principale de Jarry BP 2386 ZI de Jarry, 97166, JARRY CEDEX, FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 16494 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Martinique.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
01 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGFF, Voie Principale de Jarry BP 2386 ZI de Jarry, 97166, JARRY CEDEX, FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 2202 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de Saint-Martin.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
01 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGFF, Voie Principale de Jarry BP 2386 ZI de Jarry, 97166, JARRY CEDEX, FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 2840 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°4 : Attribué
Intitulé : Prestations de location longue durée de véhicules et prestations associées pour le territoire de la Guyane.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
01 juin 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CGFF, Voie Principale de Jarry BP 2386 ZI de Jarry, 97166, JARRY CEDEX, FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 12920 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants indiqués pour les entreprises attributaires sont des montants estimatif mensuel. Les montants sont définis selon le BPU et DQE joint.
Montant Max en quantité
lot 1 : 45 véhicules / Montant Max en quantité
lot 2 : 8 véhicules / Montant Max en quantité
lot 3 : 8 véhicules / Montant Max en quantité
lot 4 : 26 véhicules.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Judiciaire 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de France FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de France FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 juillet 2023
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