SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Ville de Saint-François, Place de l’église, F – 97118 Saint-françois, courriel : eerrin@ville-saintfrancois.fr
Code NUTS : FRY10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_k54-P8w3by
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_k54-P8w3by,
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_k54-P8w3by.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : COLLECTE ET TRANSPORT DES ALGUES SARGASSES ECHOUEES SUR LE LITTORAL DE SAINT-FRANÇOIS
Numéro de référence :
STFR/BAD/CP/2023-03
II.1.2) Code CPV principal : 90500000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la collecte et le transfert des algues sargasses échouées sur les côtes littorales et en proche côtier de la commune de Saint-François.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1800000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 Collecte en proche côtier et/ou sur le littoral et transfert des algues sargasses échouées.
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : Les périmètres concernés par le présent marché comprennent les sites de la commune de Saint-François qui présentent un risque sanitaire pour les populations du littoral de Saint-François plus particulièrement les sites suivants :
– Plage des Raisins clairs,
– Plage de l’Etang Buisson
– Base nautique,
– Plage des pies,
– Plage du Lagon-Cocoteraie,
– Plage de l’Anse Champagne
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an et est reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 Collecte en proche côtier et transfert des algues sargasses échouées sur le port de plaisance.
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90500000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations : Les périmètres concernés par le présent marché comprennent les sites de la commune de Saint-François qui présentent un risque sanitaire pour les populations du littoral de Saint-François plus particulièrement les sites suivants :
– Spot de Morne à Cayes et Port multimodal
– Port de plaisance,
II.2.5) Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée ferme d’un (1) an et est reconductible tacitement deux (2) fois pour la même durée.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l’accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/06/2023 à 18 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 06 juin 2023 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026-2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, F – 97100 Basse-Terre, adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, F – 97100 Basse-Terre
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, 6 rue Victor Hugues, F – 97100 Basse-Terre
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 05 mai 2023
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