Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Deshaies
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 21971111600018
Code postal / Ville : 97126 Deshaies
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JMDGSMLMAPATVXVOIRIES2023ST-04R
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mael DROUAT –
Mail : mdrouat@villededeshaies.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle :
– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
– DC1 ou Lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC1, dument complété (case de la section F1 cochée) ; En cas de groupement un seul DC1 doit être rempli, l’identité de chacun des membres doit y figurer (section E) ou DUME
https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2019.doc
– Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou pouvoir délégué au mandataire par les cotraitants (en cas de groupement) avec indication du numéro unique (SIREN) d’identification afin de recueillir les informations nécessaires via https://annuaireentreprises.data.gouv.fr/
Capacité économique et financière : – Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
– DC2 dûment complété, pour permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier les capacités professionnelles techniques et financières du candidat. https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2019.doc
– Preuve d’une assurance pour les risques civils et professionnels en cours de validité ou déclaration appropriée de banques pour les entreprises nouvellement créées
Capacités techniques et professionnelles : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d’exécution, s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés à bonne fin)
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 28 avril 2023 – 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d’attribution sans négociation : oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d’amélioration des voiries communales – Relance après déclaration sans suite
Classification CPV : 45233141
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation comprend des travaux d’amélioration des voiries (Terrassement, Voirie, Assainissement Pluvial ,Réseaux Divers, Signalisation et Aménagements paysagers), commandés à la survenance du besoin, par l’émission de bons de commande. Les bons de commandes seront émis sur la base des prix fixés au bordereau des prix unitaires.
Lieu principal d’exécution : 97126 DESHAIES
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d’envoi du présent avis
11 avril 2023
Poster un commentaire