Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A006N011 à 2023A006N012
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Pascale LUBINO-NIRELEP – Sous-Direction du développement Social des Quartiers et de la Lutte contre l’Exclusion –
Tél : +33 590932381
Mail : pascale.lubino@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionné :
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles : – Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années (points forts) de l’équipe concernant des opérations similaires sous forme de books ou visuels et indiquant les montants, les dates, les destinataires publics et privés (indiquer les coordonnées des interlocuteurs en question) ;
– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles, ses agréments ;
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES
Qualification de l’équipe :
Elle doit disposer de compétences professionnelles suffisantes comprenant :
– Un travailleur social qualifié titulaire du DE d’assistant de service social ou de conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) ;
– Un psychologue titulaire qualifié d’un des 3 diplômes suivants : DESS ou DEA de psychologie clinique, psychopathologie, psychologie des comportements.
Lorsque plusieurs personnels posséderont cette compétence, les référents ASI seront Nominativement désignés. Le Conseil
Départemental alors devra être destinataire d’une copie de leurs diplômes.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 20 mars 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation: Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
– Valeur technique : 70 %
– Prix de la prestation : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PROPOSER UN APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE (ASI) AUX BENEFICIAIRES DU RSA PRESENTANT DES DIFFICULTES PSYCHOSOCIALES (2 lots)
Classification CPV : 75231240
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Le marché a pour objet la mise en oeuvre de la fiche 1.1.6 du Programme Départemental d’Insertion, intitulée : Proposer un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales :
– LOT 1 : Du Centre, des Communes du ressort de l’Antenne Locale d’Insertion et du Territoire d’Action Sociale de l’agglomération Centre : Pointe-à-Pitre, Abymes, Baie-Mahault.
– LOT 2 : Du Sud Basse-Terre, des communes du ressort de l’Antenne Locale d’Insertion et du Territoire d’Action Sociale : Saint-Claude/Basse-Terre/Baillif/Vieux Habitants/Les Saintes/Goyave/Capesterre Belle-Eau /Trois Rivières/Gourbeyre.
Lieu principal d’exécution : GUADELOUPE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches: Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 : Du Centre, des Communes du ressort de l’Antenne Locale d’Insertion et du Territoire d’Action Sociale de l’agglomération Centre : Pointe-à-Pitre, Abymes, Baie-Mahault
Classification CPV : 75231240
Lieu d’exécution du lot : Pointe-à-Pitre, Abymes, Baie-Mahault
LOT :
LOT 2 : Du Sud Basse-Terre, des communes du ressort de l’Antenne Locale d’Insertion et du Territoire d’Action Sociale : Saint-Claude/Basse-Terre/Baillif/Vieux Habitants/Les Saintes/Goyave/Capesterre Belle-Eau/Trois-Rivières/Gourbeyre
Classification CPV : 79611000
Lieu d’exécution du lot : Saint-Claude/Basse-Terre/Baillif/Vieux Habitants/Les Saintes/Goyave/Capesterre Belle-Eau/Trois-Rivières/Gourbeyre
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
CONDITIONS D’INTERVENTION DU FSE :
Cette prestation s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE Etat, pour la période de programmation 2021-2027, de la Politique de Cohésion Economique et Sociale de l’Union Européenne et également au titre de la Délégation de subvention globale attribuée au Conseil Général, lui transférant les compétences de gestion et de suivi pour la période 2021-2027, au travers d’une convention de délégation.
Les dispositions juridiques qui encadrent l’utilisation du Fonds Social Européen sont principalement le règlement UE n° 2021/0157 du 24 juin 2021 instituant le Fonds Social Européen Plus (FSE+) et abrogeant le règlement UE n°1296/2013.
NÉGOCIATIONS :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement.
Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des éléments de l’offre.
DURÉE DU MARCHÉ :
Le marché est reconductible annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n’excède deux ans.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 –
Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
27 février 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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