Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_S9DDG_vxsn
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Construction d’un nœud de raccordement optique à Saint-Jean – Le présent marché décomposé en lots vise à la construction du NRO de St Jean, situé sur la parcelle AP21, terrain classé en zone UV. Le projet est un ouvrage stratégique en termes de télécommunication
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution : Saint-Jean, Parcelle AP21
Code NUTS : FRY1
CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 : Démolition – Terrassement – Mesures conservatoires
Lot n°2 : Gros œuvre – Maçonnerie – Murs de pierre – Traitement préventif anti-termites – Revêtement de sol collés
Lot n°3 : Etanchéité
Lot n°4 : Charpente bois – Couverture – Bardage
Lot n°5 : Plomberie
Lot n°6 : Climatisation
Lot n°7 : Electricité – SSI
Lot n°8 : Serrurerie – Menuiserie aluminium
Lot n°9 : Serrurerie transformateur
Lot n°10 : Menuiserie bois
Lot n°11 : Plâtrerie – Cloisons – Doublages
Lot n°12 : Peintures
Lot n°13 : Equipements baies informatiques et énergies
Lot n°14 : Production électrique par groupe électrogène
L’acheteur n’exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée prévisionnelle de 24 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Une avance peut être demandé dès lors que le montant du lot dépasse 50.000 €. L’avance est alors de 5 % calculée au prorata de la durée du marché ramené sur une année.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen).
L’acheteur met à disposition des candidats un DUME « Acheteur », c’est à dire que la première partie concernant les informations relatives à la procédure ont été préremplies par l’acheteur ainsi que la partie IV concernant les critères de sélection applicables à la passation du marché.
Les informations requises au titre de la partie I seront automatiquement récupérées par le candidat, pour autant que le service DUME électronique cité ci-dessous soit utilisé par l’opérateur économique pour générer et remplir le DUME. Dans le cas contraire, ces informations doivent être introduites par le candidat.
Le DUME Acheteur est disponible sur le profil d’acheteur de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Procédure : Appel d’offres ouvert
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF03
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 03/01/2023
Date limite de réception des offres : 16/02/2023 à 12:00 (heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY – Direction des Services Techniques
La Pointe – Gustavia – 97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné
Signature des documents transmis par le candidat
L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). La production d’un document d’habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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