Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022A015N040 à 2022A015N041
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Nicole GLANDOR –
Tél : +33 590997791 –
Mail : nicole.glandor@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles :
– Preuve de la capacité professionnelle.
– Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Technique d’achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 19 septembre 2022 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Collectivité Territoriale
Critères d’attribution :
– Offre financière : 55 %
– Conditions générales de réalisation de la prestation : 40 %
– Mesures proposées par le candidat dans son mémoire technique et liées à la préservation de l’environnement dans le cadre de l’exécution du marché : 5 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’HEBERGEMENT HOTELIER DANS LA CARAIBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L’UNION EUROPEENNE ET A L’INTERNATIONAL AVEC LOCATION DE VEHICULE OU RESERVATION DE TAXI
Classification CPV : 55110000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D’HEBERGEMENT HOTELIER DANS LA CARAIBE, SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS, DANS L’UNION EUROPEENNE ET A L’INTERNATIONAL AVEC LOCATION DE VEHICULE OU RESERVATION DE TAXI ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRE PASSE SELON LA PROCEDURE ADAPTEE ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE SANS MONTANT MINIMUM – AVEC MONTANT MAXIMUM ANNUEL HT 100 000 EUR
Lieu principal d’exécution : Prestations de services dans la Caraïbe, sur le territoire Français, dans l’Union Européenne et à l’International
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
NÉGOCIATIONS :
Après analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec tous les candidats, dans le respect du principe de l’égalité de traitement de tous les candidats ou d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans procéder à des négociations.
En cas de négociation celui-ci portera sur le prix et sur la qualité de la prestation. Les candidats admis à négocier seront informés par tout moyen.
L’offre finale sera jugée selon les mêmes critères du règlement.
L’accord-cadre à bons de commande est conclu avec deux opérateurs économiques, attributaires chacun d’un montant maximum de prestations annuelles, et ce suivant le classement issu de la décision d’attribution.
La répartition du montant maximum annuel HT est la suivante :
1er classé (Volume de commande maximum H.T.) : 60 000 €
2ème classé (Volume de commande maximum H.T.): 40 000 €
DURÉE DU MARCHE:
Le marché sera reconduit de manière tacite, une fois, chaque fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale n’excède deux ans.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2.
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des Bougainvilliers cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
31 août 2022
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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