AVIS D’ATTRIBUTION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION RIVIERA DU LEVANT
M. Cédric CORNET – Président de la CARL
93 Boulevard du Général de Gaulle
BP 63
97190 LE GOSIER
mèl : correspondre@aws-france.com
web : https://www.rivieradulevant.fr/accueil
SIRET 20004150700027
Objet : Accord-cadre prestations de consultation juridique, de veille juridique, de rédaction d’actes juridiques et de formation
Référence acheteur : MAPASEJURI1-2022-1
Nature du marche : Services
Procédure adaptée
Classification CPV :
Principale : 79100000 – Services juridiques
Attribution du marché
LOT N° 01 – Aménagement et environnement Urbanisme, aménagement et domanialité: Urbanisme et aménagement; droit de l’immobilier; droit de la domanialité publique et privée; planification urbanisme réglementaire (POS/PLU); droit public et privé de la construction.
Environnement: loi sur l’eau, risques naturels et technologiques, installations classées, climat, air, énergie, déchets,…
Cette liste est non exhaustive
Nombre d’offres reçues : 11
Date d’attribution : 22/08/22
Marché n° : MAPASEJURI1-2022-1
CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL , 11 boulevard Brune, 75007 Paris
Montant HT : 30 000,00 Euros
LOT N° 02 – droit administratif général Marchés publics et autres contrats de la commande publique: Marchés, DSP,BEA, marchés de partenariat,…
Collectivités territoriales et intercommunalité: droit de l’exercice des pouvoirs de police et toute matière touchant au fonctionnement institutionnel de la commune. Droit électoral. Droit de la responsabilité administrative. Droit de la coopération intercommunale…
Cette liste est non exhaustive
Nombre d’offres reçues : 11
Date d’attribution : 22/08/22
Marché n° : MAPASEJURI1-2022-1
CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL, 11 boulevard Brune, 75007 Paris
Montant HT : 100 000,00 Euros
LOT N° 03 – fonction publique et droit du travail/social
Nombre d’offres reçues : 8
Date d’attribution : 22/08/22
Marché n° : MAPASEJURI1-2022-1
CABINET LANDOT & ASSOCIES SELARL, 11 boulevard Brune, 75007 Paris
Montant HT : 20 000,00 Euros
LOT N° 04 – droit privé général Droit des assurances, droit de la propriété intellectuelle, droit des associations, droit commercial et des sociétés,…
Cette liste est non exhaustive
Nombre d’offres reçues : 3
Date d’attribution : 22/08/22
Marché n° : MAPASEJURI1-2022-1
CENTAURE AVOCATS, 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Montant HT : 15 000,00 Euros
LOT N° 05 – droit pénal
Nombre d’offres reçues : 4
Date d’attribution : 22/08/22
Marché n° : MAPASEJURI1-2022-1
CENTAURE AVOCATS, 169 Boulevard Haussmann, 75008 Paris
Montant indéfini
Envoi le 23/08/22 à la publication
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://www.marches-publics.info
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