Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, route du stade Félix ÉBOUE, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE.
Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231.
Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE
II.1.2) Code CPV principal
09132000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
FOURNITURE DE PRODUITS PÉTROLIERS POUR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE EN STATION SERVICE
ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERTE ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE
– Lot 1 : Basse-Terre, Grande-Terre : Montant minimum Annuel : 130 000 EUR HT – Montant maximum Annuel 470 000 EUR HT
– Lot 2 : Marie-Galante : Montant minimum Annuel : 8 000 EUR HT – Montant maximum Annuel 25 000 EUR HT
– Lot 3 : Désirade : Sans Montant minimum Annuel – Montant maximum Annuel 5 000 EUR HT
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
572000 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : BASSE-TERRE, GRANDE-TERRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Les périmètres à desservir :
– Gourbeyre à Saint-Claude
– Baie-Mahault à Sainte-Rose
– Abymes à Gosier
– Sainte-Anne à Moule
– Morne-A-L’eau à Anse-Bertrand
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critères d’attribution pour le lot 1 :
– Rabais consenti sur le prix essence affiché à la pompe : 20 points ; pondération 40%
– Rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe : 20 points ; pondération 30%
– Valeur technique : 20 points ; pondération 30%
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : MARIE-GALANTE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Le périmètre à desservir :
– Marie-Galante
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critères d’attribution pour le lot 2 :
– Rabais consenti sur le prix essence affiché à la pompe : 20 points ; pondération 40%
– Rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe : 20 points ; pondération 30%
– Valeur technique : 20 points ; pondération 30%
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : DÉSIRADE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 , 09134000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Périmètre à désservir :
– Désirade
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de produits pétroliers pour les services du Conseil Départemental en station-service
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Critères d’attribution pour le lot 3 :
– Rabais consenti sur le prix essence affiché à la pompe : 20 points ; pondération 40%
– Rabais consenti sur le prix gasoil affiché à la pompe : 20 points ; pondération 30%
– Valeur technique : 20 points ; pondération 30%
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S032-081544 du 15 février 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : BASSE-TERRE – GRANDE-TERRE
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL ENERGIES MARKETING GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 38766891600159, Immeuble ADONIS-BP 2142,
97194, JARRY CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY10.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 520000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : MARIE-GALANTE
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
RUBIS ANTILLES GUYANE, Numéro national d’identification : 54209559100450, BP 86, 97181, ABYMES , FRANCE. Code NUTS :
FRY10.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 32000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : DÉSIRADE
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
02 juin 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL ENERGIES MARKETING GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 38766891600159, Immeuble ADONIS-BP 2142,
97194, JARRY CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY10.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 20000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2022A008N012 à 2022A008N014
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34,chemin des Bougainvilliers cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE 34, Chemin de Bougainvilliers cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 juin 2022
Mr LE PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Guy LOSBAR
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