Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC
Objet du marché :
Marché de travaux pour l’aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – Tranche 3
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint Barthélémy
Quartier de Lorient
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction
CPV propre à chaque lot
lot n°1 : CPV principal : 45000000-7 : Travaux de construction
lot n°2 : CPV principal : 45311000-0 : Travaux de câblage et d’installations électriques
CPV additionnel 1 : 45316110-9 : Installation de matériel d’éclairage public
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.)
Les prestations font l’objet de 3 tranches :
Tranche ferme
Tranche optionnelle 1
Tranche optionnelle 2
Lot n°2 travaux d’électrification rurale et éclairage public
Les prestations font l’objet de 3 tranches :
Tranche ferme
Tranche optionnelle 1
Tranche optionnelle 2
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour un seul lot.
Lot n°1 : Le marché a une durée maximale de 15 mois.
Lot n°2 : Le marché a une durée maximale de 15 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.
Pour le lot n°1 et le lot 2 :
L’avance obligatoire est possible (article R.2191-3 du code de la commande publique).
Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Interdiction de soumissionner
L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.
L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.
L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.
L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle.
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Fournir les tests d’aptitudes pour le personnel intervenant à proximité des réseaux enterrés (A.I.P.R.)
Procédure : Appel d’Offre Ouvert
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d’exécution
Pondéré à 10 sur 100 points.
Justifier par un planning détaillé le délai d’exécution des travaux
2. Critère Prix des prestations
Pondéré à 70 sur 100 points.
3. Critère Valeur technique
Pondéré à 20 sur 100 points.
Présentation des moyens humains et matériels pour l’exécution des travaux
Détailler précisément l’organisation des travaux de la notification jusqu’à la réception des travaux sans réserve accompagné d’un phasage des travaux
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : marché de travaux pour l’aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – tranche 3 : 2020/DST/RB/43
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12/11/2020
Date limite de réception des offres : 17/12/2020 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC
La mise à disposition en format papier est également possible (se rapprocher du Service de la Commande Publique au 0590 29 80 42).
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
pour le lot n°1 Voiries réseaux divers (V.R.D.) :
L’aménagement étant décomposé en trois tronçons, les tranches optionnelles 1 et 2 sont la continuité de l’aménagement de la Voirie.
pour le lot n°2 travaux d’électrification rurale et éclairage public :
L’aménagement étant décomposé en trois tronçons, Les tranches optionnelles 1 et 2 sont la continuité de l’aménagement de la Voirie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_r5Xde5cnUC
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Marché de travaux : Aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – tranche 3 Lot (1) ou (2) »
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr
* pour les renseignements d’ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : BEELDENS Régis
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Poster un commentaire