Saint-Barthélemy : Réalisation d’un épi accostable et d’appontements sur pieux dans la rade de Gustavia à Saint-Barthélemy

Annonce n°2026/156

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Téléphone : 05.90.29.80.40

E-Mail : commande.publique@comstbarth.fr

Statut : Collectivité d’Outre-Mer

SIRET : 219 711 231 00072

Activité(s) principale(s) :

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Réalisation d’un épi accostable et d’appontements sur pieux dans la rade de Gustavia à Saint-Barthélemy

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d’exécution : 

Gustavia

97133 SAINT-BARTHELEMY

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation

CPV principal : 45241000-8

Conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire doit obligatoirement respecter les conditions d’exécutions suivantes : Le déroulement des travaux doit être conçu pour n’entrainer aucune dégradation des milieux aquatiques et terrestres situés sur ou à proximité des zones de chantier et des voies d’accès des engins (hydrocarbures, laitances de ciments, matières en suspension …). Dans toutes les situations où des matières sont susceptibles d’être remises en suspension, un barrage anti MES (matières en suspension) sera systématiquement mis en place. Le plan d’eau sera constamment sous surveillance pour contrôler la turbidité de l’eau afin de pouvoir stopper immédiatement les travaux en cas de besoin.

Lors du déroulement des travaux, seront prévues des zones de stockage pour les matières premières et les déchets ainsi que des zones de rétention pour entreposer les huiles et produits chimiques afin d’éviter tous risques de pollution. Le personnel de chantier sera sensibilisé sur la manipulation et le stockage des matériaux de chantier ainsi que sur les mesures à prendre en cas de rejet accidentel dans le milieu aquatique.

Toutes les mesures seront prises pour prévenir les pollutions accidentelles. Des « kits anti-pollution » comprenant le matériel nécessaire pour combattre la pollution dans l’eau, sur terre ou sur le pont d’un navire devront être disponibles et le personnel formé à leur utilisation.

En cas d’incident ou de situation susceptible de modifier le bon déroulement du chantier et d’avoir des effets sur le milieu marin, l’entreprise devra immédiatement interrompre les opérations et prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les effets sur le milieu. Elle alertera immédiatement le Maître d’ouvrage qui informera immédiatement les services chargés de la Police de l’Eau. L’entreprise prendra toutes les mesures pour assurer la sécurité du chantier.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Les prestations font l’objet de 3 tranches :

– Tranche ferme : Création de l’épi et des appontements République et Bord de Mer

– Tranche optionnelle 1 : Enrochements de l’épi

– Tranche optionnelle 2 : Dragage du chenal

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Le marché a une durée prévisionnelle de 17 mois.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie ne peut être remplacée que par une garantie à première demande.

Concernant la tranche ferme et chacune des tranches optionnelles :

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant de la tranche.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 3 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché public antérieur.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

 L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 Capacité économique et financière :

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

 Capacité technique et professionnelle :

 Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

 Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d’encadrement

 une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

 Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.

Procédure : Appel d’offres ouvert

Visite sur site

Visite sur site obligatoire

Détails sur la visite : Chaque candidat devra obligatoirement s’être rendu sur le site, préalablement à la remise de l’offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. L’absence de visite par le candidat rend son offre irrégulière.

En vue de l’organisation et réalisation de la visite, les candidats devront s’adresser au plus tôt à la maîtrise d’œuvre :

SEAPORT ENGINEERING

Mr Olivier SARRAZIN

Mail: o.sarrazin@seaport-engineering.fr

Téléphone : 06.32.42.27.83

Ou son sous-traitant :

Christian TRUFFAUT SAS

Mail: seaclass1@wanadoo.fr

Téléphone : 06.90.56.32.94

Plus aucune visite ne sera organisée dans les six jours précédant la date limite de remise des offres.

Chaque concurrent devra obligatoirement joindre le certificat de visite à son offre qui lui aura été remis par la Collectivité.

La non-réalisation de la visite obligatoire et/ou l’absence de production du certificat de visite signé entrainera le rejet automatique de l’offre comme étant irrégulière.

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères qui suivent, pondérés par pourcentage et notés sur 100 :

1. Critère Délais pondéré à 15 %.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

3. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

4. Critère Environnemental pondéré à 5 %.

Les modalités de mise en œuvre des critères sont détaillées au règlement de consultation.

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 26MF23

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Date limite de réception des offres :

17/11/2026 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur :

https://www.marches-securises.fr Référence : SAINT-BARTHELEMY_977_A_20261002_1

La mise à disposition des documents de consultation est également possible au Service de la Commande Publique (une clé USB sera requise)

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par mandat administratif.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique à l’adresse :

https://www.marches-securises.fr Référence : SAINT-BARTHELEMY_977_A_20261002_1

• La présentation sur un support physique se fait soit par :

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Hôtel de la Collectivité de SAINT-BARTHÉLEMY

Service de la Commande Publique

La Pointe – Gustavia

97133 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous plis cacheté avec la mention « Ne pas ouvrir » – L’identification de la procédure

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu’à leur expiration.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d’un document papier avec signature manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique. La signature numérisée n’est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.

Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d’un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Renseignements complémentaires 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur (ou par courriel à commande.publique@comstbarth.fr) au plus tard avant le 10/11/2026 à 12 h 00 (heure Saint-Barthélemy)

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

* pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Adresse : Hôtel de la collectivité – La Pointe Gustavia – BP113 – 97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Courriel : commande.publique@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures :

Du lundi au vendredi : 7:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00

Sauf mercredi : 7:30 – 12:30