Syvade : Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

Annonce n°2026/117

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Environnement

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre.

Description: Finalisation des travaux du casier sud-est, la création des bassins de gestion des eaux pluviales et de gestion des lixiviats de l’ISDND de la Gabarre

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: travaux.

Nomenclature principale (cpv): 45222110. 45111230. 45112500. 45232452.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Site de la Gabarre, Grand-Camp.

Ville: Les Abymes.

Code postal: 97139.

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2.

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d’exclusion: Document de marché

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: MP2026TVX03-finalisation casiers-Lot 1.

Titre: Travaux de confortement géotechnique et de mise en œuvre des inclusions rigides.

Description: Travaux de confortement géotechnique et de mise en œuvre des inclusions rigides

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45222110.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: Site de la Gabarre, Grand-Camp.

Ville: Les Abymes.

Code Postal: 97139.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

Description: Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: Le Lot n°1 est composé d’une tranche ferme et de deux (2) tranches optionnelles :

o Tranche Ferme : Travaux de confortement géotechnique au droit de la portion Est du casier (mise en œuvre du complexe de stabilisation)

o Tranche Optionnelle n°1 : Travaux de confortement géotechnique au droit des bassins EP et lixiviats – Scénario 1 (mise en œuvre du complexe de stabilisation)

o Tranche Optionnelle n°2 : Travaux de confortement géotechnique au droit du bassin EP et de l’extension Sud – Scénario 2 (mise en œuvre du complexe de stabilisation).

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection:  Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

Critère Qualité :

Description : Performance en matière de développement durable.

Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres :

04/09/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ; Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

5.1 LOT N° : LOT-0002

Identifiant interne: MP2026TVX04-finalisation casiers-Lot 2.

Titre: Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux.

Description: Travaux de finalisation des casiers, y compris terrassement, gestion des eaux pluviales, gestion des lixiviats, voieries et réseaux

5.1.1 Objectif

Type de marché: travaux.

Classification CPV: 45222110.

5.1.2 Lieu d’exécution

Lieu d’exécution: Site de la Gabarre, Grand-Camp.

Ville: Les Abymes.

Code Postal: 97139.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 24.

5.1.4 Renouvellement

Description: Possibilité d’établir des modifications des marchés en cours d’exécution (article L2194-1139, article R2194-1 à R2194-9 du Code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (article R2122-4 du code de la commande publique).

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Informations complémentaires: Le Lot n°2 est composé d’une tranche ferme et de trois(3) tranches optionnelles :

o Tranche Ferme : Travaux de finalisation du flanc Est du casier (travaux préparatoires, terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, voiries, réseaux secs et divers)

o Tranche Optionnelle n°1 : Réalisation des bassins EP et lixiviats au Sud du casier – Scénario 1 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers)

o Tranche Optionnelle n°2 : Extension Sud du casier au droit du bassin lixiviats, réalisation du bassin EP et mise en œuvre d’un réseau lixiviat – Scénario 2 (terrassements, remblaiements, étanchéité, réseaux lixiviats, gestion des eaux, réseaux secs et divers)

o Tranche Optionnelle n°3 : Démontage et remblaiement du bassin lixiviats Ouest (terrassements, remblaiements, réseaux lixiviats).

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection:  Document de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : Prix des prestations.

Pondération (points, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (points, valeur exacte) : 55

Critère Qualité :

Description : Performance en matière de développement durable.

Pondération (points, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Soumission électronique : Requise

Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00.

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : Retenue de garantie fixée à 5% du montant initial du marché.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 6 Mois

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation :  Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Informations relatives aux délais de recours : – Un référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; – Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; – Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre

Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Organisation qui traite les offres : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYVADE de la Guadeloupe (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20004470900026.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp.

Adresse postale : Immeuble Cap Excellence (Pôle technique), Grand-Camp.

Ville : Les Abymes.

Code postal : 97139.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Monsieur Dominique BIRAS, Président du SYVADE.

Adresse électronique: syvade@syvadeguadeloupe.fr.

Téléphone: +33 590911072.

Télécopieur: +33 590822416.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 710 017 00023.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :dc10cc11-6bc9-4c80-b8ec-8bc1f7155ec1

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 29/07/2026 à 07:11.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.