CA Cap excellence : Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Perrin

Annonce n°2026/114

AVIS DE MARCHÉ (AVIS D’ANNULATION)

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Cap Excellence (971).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Perrin.

Description: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Perrin.

Identifiant interne: 2026M14.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 71351914.

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Abymes.

Code postal: 97139.

Code NUTS: FRY10.

Pays: France.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2026M14.

Titre: Consultation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l’aménagement de la ZAC de Perrin.

Description: L’intervention archéologique est localisée sur la commune des Abymes au lieu-dit Belle Plaine à Perrin, au sud-ouest de la Grande-Terre de Guadeloupe. La topographie du secteur correspond à une vaste plaine de 10-20 mètres d’altitude ponctuée de quelques petits mornes isolés. La plaine des Abymes est à vocation agricole, à dominante cannière.

Le projet de construction de 225 logements par la SEMSAMAR a provoqué la réalisation d’un diagnostic. Des occupations précolombiennes sont connues dans le secteur dont un site néoindien situé à proximité de l’actuel projet d’aménagement et qui a fait l’objet d’une fouille archéologique préventive en 2013 (site patriarche n° 97 105 0105). Concernant l’époque coloniale, l’installation des premières habitations remonte au premier quart du XVIIIe siècle : le plan d’arpentage établi par Amaudric de Sainte Maure en 1732 atteste qu’à l’exception du secteur des Grands-Fonds, la majeure partie des terres est déjà concédée à des particuliers pour l’installation d’exploitations agro-manufacturières (réf. : ANOM, DFC Guadeloupe, c.26, f°69).

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 71351914.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Abymes.

Code Postal: 97139.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : CF RC.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

Critère Qualité :

Description : Valeur technique.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00.

Soumission électronique : Autorisée

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securise.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Guadeloupe

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Cap Excellence (971).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 20001865300010.

Adresse postale : 18 boulevard Légitimus.

Adresse postale : 18 boulevard Légitimus.

Ville : Pointe à Pitre.

Code postal : 97110.

Pays : France.

Point de contact: Direction de la commande publique.

Adresse électronique: commande.publique@capexcellence.net.

Téléphone: +33 590689292.

Télécopieur: +33 590689294.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Guadeloupe.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000300038.

Adresse postale : 34, chemin des Bougainvilliers Guillard.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : France.

Adresse électronique: greffe.ta-guadeloupe@juradm.fr.

Téléphone: +33 059038490.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier :  516049-2026

Principale raison de la modification : Avis annulé

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :ce285ec9-d62c-4b6f-871b-8064bd201be4

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 27/07/2026 à 12:15.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L’AVIS ORIGINAL

Référence de l’avis au JO : 516049-2026 du 2026-07-27