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Annonce n°2026/3

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Description: MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 4 LOTS

Identifiant interne: 2026_02.

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 50700000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Sites du Conseil Départemental de la Guadeloupe, Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade).

Ville: BASSE-TERRE.

Code postal: 97100.

Code NUTS: FRY10.

Pays: FRANCE.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .

Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET INSTALLATION DES ASCENSEURS SUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.

Description: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50750000. 42416100.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1600000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/02/2026 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0002

Titre: MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET INSTALLATION DES GROUPES ELECTROGENES SUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.

Description: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50532300. 31121000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1200000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/02/2026 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0003

Titre: MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET INSTALLATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INCENDIE SUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.

Description: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50413200. 35111200.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 26/02/2026 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

5.1 LOT N° : LOT-0004

Titre: MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET INSTALLATION DES MOYENS DE LUTTE CONTRE L’INTRUSION SUR LES SITES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE.

Description: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.

5.1.1 Objectif

Type de marché: services.

Classification CPV: 50610000. 35120000.

5.1.2 Lieu d’exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par mois: 12.

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3.

Description: Renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 800000 EUR.

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Capacité technique et professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Prix :

Description : PRIX.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère Qualité :

Description : VALEUR TECHNIQUE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère Qualité :

Description : PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE.

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres :

26/02/2026 à 13:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Non autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Variantes : Non autorisée

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximum de participants : 1.

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.

Adresse postale : Boulevard Félix EBOUE.

Adresse postale : Boulevard Félix EBOUE.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Point de contact: Direction de la Commande Publique et de l’Achat Durable.

Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.

Téléphone: +33 590806210.

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.

Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers – Cité Guillard.

Ville : BASSE-TERRE.

Code postal : 97100.

Pays : FRANCE.

Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.

Téléphone: +33 590384900.

Télécopieur: +33 590819670.

Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :b6128d2e-a12e-4962-ac94-cd527470896f

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 à 12:02.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – M. GUY LOSBAR

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