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Annonce n°2024/07/12

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : SYVADE de la Guadeloupe (971)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 20004470900018

Code postal / Ville : 97139 Les Abymes

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/

Identifiant interne de la consultation : MP2024FCS-11-Traitement DV court

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : M. le Président du SYVADE – Tél : +33 590911072 – Mail : syvade@syvadeguadeloupe.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l’activité professionnelle : voir règlement de consultation

Capacité économique et financière : voir règlement de consultation

Capacités techniques et professionnelles : voir règlement de consultation

Technique d’achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 

Vendredi 16 août 2024 – 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d’attribution sans négociation : Oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d’acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Syvade de la Guadeloupe

Critères d’attribution : 1. Valeur technique de l’offre appréciée au vu du mémoire technique : 60%

2. Prix des prestations : 40%

Section 4 : Identification du marché

Classification CPV : 90500000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet le traitement des déchets verts et des souches provenant des communes membres de la communauté d’agglomération Cap Excellence.

Lieu principal d’exécution : Territoire de la Communauté d’agglomération Cap Excellence

Durée du marché (en mois) : 2

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Basse-Terre

6 rue Victor Hugues

97100 Basse-Terre

Téléphone : 05 90 81 45 38

Télécopie : 05 90 81 96 70

Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :

Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

Un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N° 358994.

Date d’envoi du présent avis

24 juillet 2024

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