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Annonce n°2024/07/08

Section 1 : Identification de l’acheteur

Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 22971001700018

Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre

Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 2024A010N075

L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non

Nom du contact : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE – Mail : commandepublique@cg971.fr

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Capacité économique et financière : Chiffre d’affaires des trois dernières années

Capacités techniques et professionnelles : Références récentes en prestations similaires, une présentation synthétique de l’entreprise et justificatifs de capacités professionnelles et techniques du candidat.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l’entreprise :

références pour les prestations de même nature que celles faisant l’objet du marché exécuté au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le prestataire public ou privé.

Liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années

Technique d’achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis :

Jeudi 08 août 2024 – 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : non

Possibilité d’attribution sans négociation : oui

L’acheteur exige la présentation de variantes : non

Critères d’attribution : 1-Valeur Technique

Appréciée sur la base du mémoire technique 70 %

2-Prix de la prestation 30 %

Section 4 : Identification du marché

Classification CPV : 79419000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : RÉALISATION D’UNE ÉTUDE PRÉALABLE ET ÉLABORATION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE L’ENFANCE DE LA FAMILLE ET DE LA JEUNESSE 2024-2028

Lieu principal d’exécution : la Guadeloupe

Durée du marché (en mois) : 6

La consultation comporte des tranches : non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non

Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : non

Autres informations complémentaires :

JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :

Les prestations composant le marché correspondent à des prestations homogènes qui ne peuvent être dissociées par leur nature, ne faisant intervenir qu’une seule catégorie de prestataire et ne contenant aucune caractéristique justifiant l’intervention d’une entreprise spécialisée dans un domaine autre que celui requis par l’objet de la consultation.

MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :

Conformément à l’article R.2132-7 au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr.

CONDITIONS D’ENVOI :

En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET – Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran

– Le DUME remplace le DC1 et le DC2 REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :

Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https :/marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.

INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :

Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE

34 chemin des Bougainvilliers

Cité Guillard 97100 BASSE TERRE

Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70

Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL) : http ://guadeloupe.tribunal-administratif

Date d’envoi du présent avis

16 juillet 2024

Mr Guy LOSBAR-PRESIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE

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