Annonce n°2024/04/2
Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024A018N126
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mr Denis DELVER – Tél : +33 590997194 – Mail : denis.delver@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Publique, L 2141-1 à L2141-6, L2141-7 à l2141-14, l2142-1, R2142-1 à R 2142-14 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
L’entreprise pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
Capacités techniques et professionnelles : Preuve de la capacité professionnelle.
Références en prestations ou travaux similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années.
Assurances, certifications.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
Mardi 30 avril 2024 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution : – PRIX : 30 %
– VALEUR TECHNIQUE DES PRESTATIONS : 70 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION INTELLECTUELLE : ANALYSE DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE D’UNE POLITIQUE FISCALE ADAPTÉE AUX SPÉCIFICITÉS DE LA GUADELOUPE
Classification CPV : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation intellectuelle : analyse des modalités de mise en œuvre d’une politique fiscale adaptée aux spécificités de la Guadeloupe
Lieu principal d’exécution : Conseil Départemental de la Guadeloupe, Boulevard Félix Eboué – 97100 Basse-Terre.
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
JUSTIFICATION DU NON ALLOTISSEMENT :
Il n’est pas décomposé en lots en raison de l’impossibilité de distinguer des prestations distinctes au sens de l’article L 2113-10 du code de la commande publique.
NÉGOCIATIONS :
Le Département se réserve la possibilité d’engager librement des négociations avec les soumissionnaires
DÉLAI D’EXÉCUTION :
Les prestations s’exécuteront conformément au calendrier des événements mis en œuvre par la collectivité.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à l’article R.2132-7 du Code de la Commande, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME ,les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran
– Le DUME REMPLACE LE DC1 ET LE DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr. avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34 chemin des bougainvilliers
cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
08 avril 2024 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, M. Guy LOSBAR
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