Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mme Josette BOREL-LINCERTIN – PRESIDENT, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806245. Fax : +33 590806231.
Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr. Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPEDirection de l’Enfance, de la Famille et de la Jeunesse 1, Rue Duplessis , Contact : Dr Ghislaine PEROUMALNAIK- Sous-Directeur de la PMI et de la Santé, 97110 POINTE-A-PITRE, FRANCE. Tél. +33 590215866.
Courriel : ghislaine.peroumalnaik@cg971.fr. Fax +33 590215889. Code NUTS : FRY10. Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé (4 lots)
II.1.2) Code CPV principal
33600000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
– LOT N°1 : Vaccin hexavalent DT polio-Ca-Hep B
– LOT N°2 : Vaccin trivalent Rougeole Oreillons Rubéole
– LOT N°3 : Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
– LOT N°4 : Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé)
– ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE. En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique.
Avec montant minimum et sans montant maximum
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Vaccin hexavalent DT polio-Ca-Hep B
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 43 500 € TTC
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Vaccin trivalent Rougeole Oreillons Rubéole
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 7 560 € TTC
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Vaccin pneumococcique polyosidique conjugué 13 valent
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 84 000 € TTC
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Vaccin méningococcique polyosidique du groupe C (Conjugué, adsorbé)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
33600000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : PHARMACIE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE GUADELOUPE P.M.I.
Circonvallation 97100
BASSE-TERRE
II.2.4) Description des prestations
Fourniture de vaccins pour la Sous-Direction de la Protection maternelle, Infantile et de la Santé
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 35%
Qualité
Qualité du produit : date d’expiration – : 40%
Livraison – : 25%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant minimum de commande annuel de 7 472 € TTC
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342- 1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionné :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Capacités et compétences.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 13 novembre 2020 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 17 novembre 2020 – 16:00
Lieu : Conseil Départemental.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d’ouverture : Non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2020A0018N074 à 2020A018N077
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Accord-cadre mono attributaire, réalisé par émission de bons de commande avec montant minimum et sans montant maximum.
MODALITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Durée du marché :
Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu’au 31 décembre 2021. Il est reconductible deux (2) fois, par périodes d’un (1) an, pour une durée totale maximale de trois (3) ans.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de la GUADELOUPE Rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE Rue Victor Hugues , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 octobre 2020
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mme Josette BOREL-LINCERTIN
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