C’est avec calme, détachement et sans gravité, que Thierry Abelli, président de la communauté d’agglomération grand sud Caraïbe (CAGSC), s’est présenté pour annoncer la décision du 4 mars. « L’annulation de toutes les factures impayées relatives à la consommation d’eau et assainissement des particuliers pour un montant de 13,16 M€ » a été votée par le conseil communautaire de l’intercommunalité qu’il préside.
Dans sa tâche au sommet de la CAGSC, le maire de Bouillante est épaulé par un bureau de neuf vice-présidents (photo ci-dessus) : Jean-Louis Francisque maire de Trois-Rivières et président jusqu’en 2027 du SMGEAG, Alain Léon maire-adjoint à Capesterre-Belle-Eau, Claude Edmond maire de Gourbeyre, Héric André maire de Vieux-Fort, Rolande Nadille-Vala maire de Terre-de-Bas, Sylvie Gustave-dit-Duflot conseillère municipale d’opposition à Baillif, Jacques Anselme conseiller municipal à Trois-Rivières, Marie-Luce Penchard conseillère municipale d’opposition à Basse-Terre, Joëlle Caravel Siarras conseillère municipale à Capesterre-Belle-Eau.
Cette annulation de dette concerne les résidents de sept communes membres : Capesterre Belle-Eau, Gourbeyre, Terre-de-Haut, Terre-de-Bas, Basse-Terre, Saint-Claude et Baillif.
La décision a été présentée comme un geste significatif en faveur des usagers, « un effort considérable et sans précédent en leur faveur [les usagers personnes physiques] » par la CAGSC. Elle a été saluée par le parti socialiste qui a voulu montrer le visage d’une opposition constructive, alors qu’aucun membre de la fédération socialiste ne figure dans le bureau communautaire.
« Nous saluons la décision de la Communauté grand sud Caraibe d’annuler les factures impayées de l’ancienne régie des eaux » a réagi la fédération. « Nous avions défendu cette mesure de justice devant le Défenseur des droits qui l’avait reprise dans un rapport consacré aux services publics en Guadeloupe et en Martinique » ont tout de même signalé les socialistes, faisant valoir leur clairvoyance. « Aux autres agglomérations de jouer pour tourner la page et rebâtir la confiance ! Lè i bon, di i bon » ont-ils conclu sur une note de satisfaction.
Du côté des usagers, la satisfaction de ceux qui voient l’ardoise s’effacer est discrète. En revanche l’injustice et le statu quo dans la mauvaise gestion sont dénoncés. « Je vis seule chez moi, pratiquement jamais là et je continue à recevoir des factures de 285€ d’eau. J’ai arrêté de payer après plusieurs réclamations, plusieurs courriers, les techniciens se trouvent dans l’incapabilité de me donner une explication. Et ma voisine qui sont à 4 personnes reçoit une facture de 50€ chercher l’erreur » commente une résidente ce 5 mars.
« Le SMGEAG ne relève pas les compteurs, ils émettent des évaluations forfaitaires. À quand les relevés légaux ?? Au passage de SIAEAG à SMGEAG il y a eu un relevé et payé ma consommation exacte. Passage en SMGEAG : Pendant des mois j’ai payé que l’abonnement, des taxes et 0 m3. Maintenant facture de décembre 20m3, février 20m3. Cela commence à bien faire. Rien ne change dans la gestion » témoigne une autre. « Et quelle sera la situation des abonnés qui ont toujours payé leurs factures malgré les montants exorbitants ? » interroge un autre le lendemain 6 mars.
L’annulation de toutes les factures impayées des particuliers relatives à la consommation d’eau et d’assainissement est loin d’être simplement un geste significatif. Elle met en lumière des dysfonctionnements. Leur passage sous silence pourrait non seulement encourager les mauvais payeurs, mais aussi atténuer la responsabilisation que tous les acteurs impliqués appellent de leurs vœux.
Anomalies de facturation et défaut de recouvrement
L’annulation des factures découle d’une accumulation de travail mal fait, rendant impossible leur recouvrement. Cette action, loin d’être un acte de générosité, est plutôt un aveu de faiblesse de la part de la régie des eaux de la CAGSC.
Les services de l’État avaient déjà alerté sur la nécessité de liquider les budgets d’eau et d’assainissement. La pression pour respecter les règles budgétaires fondamentales s’est faite croissante. Il est apparu que certains principes cruciaux, tels que l’annualité et l’équilibre réel, n’étaient pas respectés. Ces principes sont pourtant garants de la transparence budgétaire et de la démocratie locale parce qu’ils garantissent à l’assemblée délibérante d’avoir une connaissance détaillée et transparente du budget proposé au vote.
Le président de l’agglo a actionné la corde sociale en égrainant que la décision « prise en lien avec les services de l’État s’explique par la fragilité sociale du territoire, les irrégularités relevées dans la facturation, les délais de traitements des réclamations incompatibles avec ceux imposés par la liquidation des budgets eau et assainissement, par les mesures prises pour contenir le déficit ». En réalité, il n’avait pas le choix.
Depuis 2020, les factures émises présentaient des anomalies et étaient souvent contestées. Ce qui entraînait des retards dans leur traitement. « Au vu du défaut d’entretien du réseau, les volumes d’eau facturés ne correspondaient pas aux volumes d’eau distribués » explique au Courrier de Guadeloupe un connaisseur du dossier. De fait, la CAGSC facturait un service non rendu, et était incapable de s’en justifier auprès des consommateurs.
Par ailleurs, le travail de recouvrement n’a pas ou a été mal fait. Un défaut qui avait déjà amené à ce qu’« entre 2020 et 2023, des factures prescrites ou admises en non-valeur avaient déjà été annulées pour un montant de 16,59 millions » rappelle Thierry Abelli. Montant total de la dette effacée : 29,75 millions. Un montant significatif au regard du budget principal annuel de l’intercommunalité qui se monte à 55,71 millions en 2022.
Présentation optimiste de la situation
La conséquence du trou financier créé par l’annulation des factures d’eau impayées est atténuée. « Nous avons déjà provisionné ces sommes dans nos comptes » se dédouane la CAGSC. Pas un mot sur la manière dont cette annulation affecte les finances publiques et compromet d’autres services ou projets prévus pour les résidents, notamment les investissements dans le réseau d’eau défectueux. Le taux de fuite culmine à 80 % sur le réseau d’eau. Par une belle journée de janvier 2022, Flavie Danois, présidente de l’Association pour la représentativité et la défense des usagers de l’eau dans les 32 communes de Guadeloupe, s’était lancée dans un décompte des fuites d’eau dans les hauteurs de Baillif. Elle avait relevé 16 fuites sur un linéaire de 3,5 km de routes.
L’annulation est aussi présentée comme généreuse car elle offrirait selon Thierry Abelli « une meilleure visibilité de la facturation qui est opérée aujourd’hui par le Syndicat mixte de gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG), en permettant à cette structure de pouvoir s’en sortir. »
Pour conclure, le président du Grand sud Caraïbe rappelle qu’« à l’issue de ces annulations, ne resteront dans les comptes de la CAGSC que les factures des entreprises et des administrations qu’il invite à se rapprocher du comptable public pour la mise en place d’un échéancier ». Elles représentent environ 10 millions selon la CAGSC.
Sur quelle base ces entreprises et administrations vont-elles s’acquitter de leurs dettes ? Les mêmes défauts de surfacturation au regard du volume réellement consommé, et de prescription au regard du délai légal de recouvrement, se posent. Si ce n’est sur la règle légale, devront-elles payer en raison de leur sens moral et de responsabilité citoyenne ?
Inquiétant lorsque des agents publics ne parviennent pas toujours à offrir des services publics de qualité, malgré le nombre important d’entre eux et le fardeau financier supporté par les contribuables. L’effectif pléthorique des services publics territoriaux est pourtant présenté comme un effort nécessaire pour répondre à la fragilité sociale du territoire.
C’est au SMGEAG de remettre en bon ordre le service de l’eau et la confiance des usagers sur ce territoire. Cet effacement de dettes serait de nature à « rendre plus lisible l’action du SMGEAG en supprimant la double facturation (CAGSC/SMGEAG) qui aujourd’hui trouble les abonnés » indique Thierry Abelli.
Il s’agira notamment de remettre d’aplomb les compteurs défectueux et parfois inexistants. Il s’agira aussi de faire progresser le consentement à payer des usagers. Aujourd’hui, 1 personne sur 2 refuse de s’acquitter de ses factures d’eau sur le réseau du SMGEAG. Et ce n’est pas cette annulation de dettes, sans tambours mais avec quelques trompettes, qui invite à retrouver confiance dans la gestion des services publics.
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