Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), Yawo Dzifa NYUIADZI Président Directeur Général de la SEMSAMAR agissant au nom et pour le compte de la Ville de Saint-Claude, Parc d’activités de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : oui
Description du marché
Objet du marché
Réhabilitation et reconstruction de la maison des associations
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000, 45421000, 09300000, 45330000
Lieu d’exécution
Le Bourg 97120 SAINT-CLAUDE
Code NUTS : FRY10
Caractéristiques principales
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
Valeur estimée hors TVA : 96000 euros
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : oui
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
01 juillet 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 8 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 25 juin 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
selon règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique sera effectuée : non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau 97109 Basse-Terre GUADELOUPE. Tél. +33 590814536.
Fax +33 590817670. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEMSAMAR Parc Activités de la Jaille Bâtiment 2 , à l’attention de Steeve TITUS , 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE.
Informations sur les lots
LOT N° 4 : Faux-Plafond – Menuiserie Bois – Cloisons Légères
Description succincte :
Fourniture et mise en œuvre de faux-plafond et travaux de cloisonnement
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421141 , 45421000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 26200 euros
LOT N° 5 : Menuiserie Aluminium
Description succincte :
Fourniture et mise en œuvre de menuiseries aluminium
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45421000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 29000 euros
LOT N° 6 : Electricité – Plomberie-Sanitaire
Description succincte :
Fourniture et mise en œuvre d’équipements d’électricité et de plomberie-sanitaire
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09300000 , 45330000
Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 40600 euros
Date d’envoi du présent avis
14 juin 2021
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