Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEMSAMAR (971), M. le Président Directeur Général, Agissant au nom et pour le compte de la CANBT Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2,
97122 Baie-Mahault, FRANCE.
Tel: +33 590323600. Fax: +33 590321667.
E-mail : glakhia@semsamar.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs: non
Description du marché
Objet du marché
Réalisation du village artisanal et de l’accueil multimodal de la croisière au sein de l’îlot sud de la Commune de Deshaies. (Lot 1 : Renforcement de sol par colonnes ballastées et Lot 2 : VRD)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500, 45111291
Lieu d’exécution
bourg 97126 Deshaies
Caractéristiques principales
Il s’agit des travaux de renforcement de sol par colonnes ballastées et de VRD pour la réalisation du village artisanal et de l’accueil multimodal de la croisière au sein de l’îlot sud de la Commune de Deshaies.
Type de marché
Travaux : Exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : non
Des variantes seront prises en considération : non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots .
Date prévisionnelle de commencement des travaux
10 janvier 2022
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 10 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 30 décembre 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
il est prévu le versement d’une avance.
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement Etat (Plan de convergence) – Conseil régional ( plan de relance)- CANBT
Paiement par la SEMSAMAR
le délai de paiement des avances, des acomptes et du solde est de 30 jours.
le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : non
Conditions de participation
Situation juridique – références requises:
cf. Règlement de consultation
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
cf. Règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d’acheteur
http://www.marches-securises.fr
La signature des candidatures et des offres est imposée mais la signature électronique n’est pas imposée.
Renseignements complémentaires :
Le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d’un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micaux 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814536. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax: +33 590817670.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif de Basse Terre Quartier d’Orléans allée Maurice Micau 97109 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814536.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590817670.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
SEMSAMAR Agissant au nom et pour le Compte de la CANBT Parc d’activités de la Jaille – Bât 2 , à l’attention de LAKHIA Gerry , 97122 BAIE-MAHAULT, GUADELOUPE. E-mail : glakhia@semsamar.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 1 : Renforcement de sol par colonnes ballastées
Description succincte :
Il s’agit des travaux de renforcement de sol par colonnes ballastées.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111230
LOT N° 2 : VRD
Description succincte :
Il s’agit des travaux voiries réseaux divers (VRD)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45111291
Date d’envoi du présent avis
02 décembre 2021
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