Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SEMSAMAR (971), Parc d’activité de la Jaille Bâtiment 2, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tél. : +33 590323600. Fax : +33 590321667.
Courriel : vmaurice@semsamar.fr. Code NUTS : FRY1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :https://www.semsamar.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : SEM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Sem
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens (DAB) de la SEMSAMAR
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Marché de Services – Assurance Dommages aux Biens (DAB) de la SEMSAMAR
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY1
Lieu principal d’exécution : Guadeloupe
II.2.4) Description des prestations
Assurance » Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine Immobilier locatif Guadeloupe)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY2
Lieu principal d’exécution : Martinique
II.2.4) Description des prestations
Assurance « Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine immobilier locatif Martinique)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY3
Lieu principal d’exécution : Guyane
II.2.4) Description des prestations
Assurance « Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine immobilier locatif Guyane)
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur Technique : 50%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2020/S120-292146 du 24 juin 2020
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Assurance » Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine Immobilier locatif Guadeloupe)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Assurance « Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine immobilier locatif Martinique)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Attribué
Intitulé : Assurance « Dommages aux biens » (DAB) (Patrimoine immobilier locatif Guyane)
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
06 août 2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement SMA SA / GRAS SAVOYE (Bureau Regional de Guadeloupe), Immeuble Connexion – Marquisat de Houelbourg, 97192, JARRY , FRANCE. Code NUTS : FRY1.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les montants attribuées pour l’ensemble des lots, le sont en fonction de la franchise à 500 €.
Martinique: Prime Prévisionnelle de 18 822.77 € – Cout de 0.61 au m² /
Guadeloupe: Prime Prévisionnelle de 18 422 269.20 € – Cout de 0.60 au m² /
Guyane Patrimoine: Prime Prévisionnelle de 102 572.97 € – Cout de 0.27 au m² /
Guyane Patrimoine Parc Nouveau : Prime Prévisionnelle de 58 269.45 € – Cout de 0.26 au m² /
Guyane Patrimoine Parc Ancien : Prime Prévisionnelle de 44 303.52 € – Cout de 0.28 au m²
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Greffe du TGI Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP 633 , 97200 Fort de france FRANCE.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 septembre 2020
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