Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
SEM Patrimoniale Région Gualdeloupe (971) agissant au nom et pour le compte du CIMGUA, Fabrice THEOPHILE, Boulevard de la Pointe Jarry, 97122 Baie-Mahault, FRANCE. Tel : +33 690504969. E-mail : ftheophile@semprg.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Santé.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Oui
Description du marché
Objet du marché
Marché de conception réalisation pour l’extension du CIMGUA
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
Lieu d’exécution
CIMGUA 97139 LES ABYMES
Code NUTS : FRY1
Caractéristiques principales
conception et réalisation de l extension du CIMGUA (construction d’un laboratoire, mise en place d’une GTB/GTC, d’un groupe froid, d’un groupe électrogène, centrale à air comprimé)
Type de marché
Travaux : Conception et exécution
Type de procédure
Procédure adaptée
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Oui
Des variantes seront prises en considération : Non
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Non
Date prévisionnelle de commencement des travaux
21 juin 2021
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 5 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 07 juin 2021 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés :
garantie à première demande ou caution couvrant 100,000% du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
100% FEDER
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
groupement conjoint avec mandataire solidaire
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
Situation juridique-références requises:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Dc1 ou équivalent.
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage ; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du contrat ; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: VALEUR TECHNIQUE DE L OFFRE 60%
2: PRIX 40%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
Définition des études à effectuer par les candidats lors d’un concours, d’un marché de conception-réalisation ou d’un dialogue compétitif :
ETUDE APD
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Guadeloupe 6, rue Victor Hugues 97100 basse terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
Introduction des recours
voies et délais des recours dont dispose le candidat : – référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. – Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. – Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). – Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
SEM PATRIMONIALE IMM SCI BTB JARRY , à l’attention de Fabrice THEOPHILE, Directeur de la construction et de l aménagement, 97122 BAIE MAHAULT, FRANCE. E-mail : ftheophile@semprg.fr.
Date d’envoi du présent avis
06 mai 2021
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