Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9DE26IicfP
Objet du marché :
Marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – tranche 3 –
Il s’agit d’un marché à procédure adaptée pour l’analyse des offres et le suivi des travaux d’aménagements de la Voie 209 à Lorient – (tranche 3)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
L’avis concerne un marché.
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Tranche ferme
Enveloppe financière des travaux 1 650 000.00 euros HT (en chiffres)
Tranche optionnelle 1
Enveloppe financière des travaux 1 750 000.00 euros HT (en chiffres)
Tranche optionnelle 2 (tranche optionnelle)
Enveloppe financière des travaux 1 100 000.00 euros HT (en chiffres)
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 71300000-1 Services d’Ingénierie
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l’objet de 3 tranches :
tranche ferme (tranche ferme)
tranche optionnelle 1 (tranche optionnelle)
tranche optionnelle 2 (tranche optionnelle)
La mission est constituée des éléments suivants :
Tranche ferme
• Assistance partielle au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ;
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Tranche optionnelle 1
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Tranche optionnelle 2
• Visa des études d’exécution établies par les entreprises (VISA) ;
• Direction d’exécution des contrats de travaux (DET) ;
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ;
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
La tranche ferme commence à compter de la date de notification du marché.
Retenue de garantie non prévue.
L’avance forfaitaire obligatoire est possible si les conditions de l’article R.2191-3 du Code de la Commande Publique sont remplies.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Procédure : MAPA
Critères d’attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Prix des prestations
pondéré à 70 sur 100 points.
2. Critère Valeur technique
pondéré à 30 sur 100 points.
Détaillé pour l’opération les moyens matériel et matériel mis en oeuvre.
Détaillé précisément l’organisation retenue de la notification du marché jusqu’à la réception des travaux et la fin du délai de parfait achèvement
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence de la consultation : 2020/DST/RB/45
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 26/11/2020
Date limite de réception des offres : 21/12/2020 à 12:00 (heure Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9DE26IicfP
La mise à disposition sous format papier est également possible : se rapprocher du Service de la Commande Publique au tél : 0590 29 80 42
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’entreprise qui se présenterait à titre individuel et comme mandataire d’un groupement verra ses deux offres rejetées d’office.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique » Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Conditions de remise des candidatures
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique via le profil d’acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_9DE26IicfP
La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
A l’adresse suivante : Service de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY
La Pointe
BP 113
97098 SAINT BARTHELEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Offre pour : Marché de Maitrise d’œuvre pour l’aménagement de la Voie 209 entre Lorient et Camaruche – Tranche 3 »
Signature des documents transmis par le candidat
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer l’acte d’engagement.
En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). Ce document d’habilitation, transmis électroniquement à l’acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d’habilitation scanné, dans ce cas l’original pourra être exigé par l’acheteur en cas d’attribution.
L’acheteur n’exige pas que les opérateurs économiques signent le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
* pour les renseignements d’ordre administratif :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Service de la Commande Publique
Correspondant : GRÉAUX Nathalie
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 42
Courriel : nathalie.greaux@comstbarth.fr
* pour les renseignements d’ordre technique :
Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques
Correspondant : BEELDENS Régis
Adresse : Gustavia – BP 113
97133 SAINT-BARTHÉLEMY
Tél : 0590 29 80 37
Courriel : dst@comstbarth.fr
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