Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

Services Techniques Territoriaux

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Collectivité d’outre-mer

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_aH9m5eFUtV

La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)

L’avis concerne un marché.

Objet du marché :

Révision du schéma directeur d’assainissement et étude d’opportunité et de faisabilité d’une plateforme de traitement des matières de vidange et de prétraitement des boues issues de l’assainissement et des sargasses en vue d’une co-incinération avec les ordures ménagères

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de services : Services divers

Lieu principal d’exécution : Ile de St Barthélemy (97133)

Code NUTS : FRY1

CPV global à la consultation 

CPV principal : 71300000-1

CPV additionnel 1 : 41100000-0

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

Le candidat peut présenter toute option qu’il jugerait pertinente pour améliorer l’étude proposée.

Le marché a une durée prévisionnelle qui ne peut excéder 18 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Présentation de candidature : 

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.

 Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales en matière d’assainissement et études similaires fournies sur 3 ans.

 une déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché

 une déclaration indiquant le personnel et ses qualifications dont dispose le candidat pour mener à bien les études objets du présent marché

Procédure : Appel d’offres ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Délai d’exécution pondéré à 2 sur 10 points.

2. Critère Prix des prestations pondéré à 5 sur 10 points.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique pondéré à 3 sur 10 points.

3.1. Sous-critère Méthodologie et cohérence

3.2. Sous-critère Moyens humains

3.3. Sous-critère Moyens techniques

3.4. Sous-critère Organisation de la prestation

Renseignements d’ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : 23MF20

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 05/10/2023

Date limite de réception des offres :

16/11/2023 à 12:00 (Heure de Saint-Barthélemy)

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_aH9m5eFUtV

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

La même entreprise ne peut pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél : 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures

Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.

Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :

• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_aH9m5eFUtV

• La présentation sur un support physique se fait soit par : 

– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),

– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :

Direction des Services Techniques

Collectivité de Saint-Barthélemy

Gustavia – BP 113

97098 SAINT-BARTHÉLEMY

Sous pli cacheté portant les mentions : 

 » Intitulé de la consultation – NE PAS OUVRIR « 

Signature des documents transmis par le candidat

La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

Qualification et niveau d’expérience exigé des candidats : 

Le ou les candidats devront avoir des qualifications et une expérience justifiée en matière d’assainissement collectif et non collectif et de réalisation d’études similaires

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d’acheteur au plus tard avant le 06/11/2023 – 12H00 (Heure de Saint-Barthélemy).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Direction des Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD, Directrice des Services Techniques

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Courriel : dst@comstbarth.fr

Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche