Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Direction des services techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KMWTLrQW3e
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Installation d’une production électrique par énergie renouvelable à l’hôtel de la Collectivité
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Hôtel de la collectivité, la pointe, Gustavia, 97133 Saint Barthélemy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 09331200-0
CPV additionnel 1 : 45216129-4
CPV additionnel 2 : 45112000-5
CPV propre à chaque lot
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Lot n° 1 : Fondations – VRD
Lot n°2 Lot n° 2 : Structure Métallique Ombrière
Lot n°3 Lot n° 3 : Installation photovoltaïque – Mobilité
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Le marché a une durée prévisionnelle de 6 mois.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Avance : Il est versé à l’entreprise une avance de 5% du montant de son marché dans les 30 jours à compter de la notification à condition que le montant initial du marché soit supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution est supérieur à deux mois.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter.
Procédure : MAPA ouvert
Visite sur site
Visite sur site obligatoire
Détails sur la visite : La visite sur site est obligatoire afin de prendre connaissance de la nature des locaux.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MA34
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 15/12/2023
Date limite de réception des offres :
18/01/2024 à 12 :00 (Heure de Saint-Barthélemy)
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KMWTLrQW3e
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après l’attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement conjoint.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél : 05 90 81 45 38
Fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures et des offres se fait obligatoirement par voie électronique.
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_KMWTLrQW3e
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
» Intitulé de la consultation – Lot n° ……………. NE PAS OUVRIR «
Signature des documents transmis par le candidat
L’acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l’attribution.
En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l’offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Les formats de signature acceptés sont les formats XAdES, PAdES, CAdES. La signature électronique doit être une signature électronique au minimum avancée reposant sur un certificat qualifié conforme au règlement eIDAS. Toutefois, les certificats qualifiés de signature électronique délivrés en application du RGS restent valables jusqu’à leur expiration.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que la signature numérisée (numérisation d’un document papier avec signature manuscrite) n’a pas la valeur d’une signature électronique. La signature numérisée n’est admissible que pour les documents qui ne sont pas produits et signés par les candidats eux-mêmes.
Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations de signature que ceux transmis par voie électronique. Si la copie de sauvegarde est présentée au moyen d’un support papier, la signature est manuscrite. Si le support est de nature électronique, la signature est électronique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Direction des services techniques
Correspondant : Wilfried MASSIAS
Adresse : Hôtel de la collectivité
La Pointe – Gustavia
BP 113
97133 Saint Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : Tous les jours :
7:30 – 12:00 13:30 17:00
Sauf mercredi :
7:30 – 12:30
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