Maître d’ouvrage :
COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Région
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Profil d’acheteur :
La mise à disposition des documents de consultation est également possible à la Direction des Services Techniques (une Clef USB sera requise)
L’avis concerne un marché.
Objet du marché :
Aménagement d’un simulateur de feu structurel au sein de la tour d’entrainement de la future caserne des pompiers de la collectivité de Saint Barthélemy – Fourniture et pose de l’ensemble de l’installation simulateur de feu structurel, comprenant maçonnerie, fourniture des portes intérieures, protection thermique sols et murs, et installation électrique et gaz
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d’exécution :
Saint Jean
Face à l’aéroport
97133 Saint Barthélemy
Code NUTS : FRY1
CPV global à la consultation
CPV principal : 45216121
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché a une durée prévisionnelle de 8 mois.
Une retenue de garantie est prévue.
Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
L’avance obligatoire est possible. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude :
L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
Indications relatives au DUME :
L’acheteur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.
L’acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d’échange de données structurées.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d’autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d’une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l’acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l’opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Procédure : Appel d’offres ouvert
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Pas de limitation
Critères d’attribution :
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. Critère Délai d’exécution
pondéré à 15 sur 100 points.
2. Critère Prix des prestations
pondéré à 45 sur 100 points.
Selon la formule suivante note = (offre la moins disante acceptable/ offre étudiée) * 45
3. Critère Valeur technique
pondéré à 40 sur 100 points.
3.1. Sous-critère Moyens humains pondéré à
10 sur 45 points.
3.2. Sous-critère Moyens techniques pondéré à
10 sur 45 points.
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation pondérée à
25 sur 45 points.
Renseignements d’ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 23MF16
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 28/07/2023
Date limite de réception des offres : 28/09/2023 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7LpT2Z4K9Q
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres.
Avis périodique :
Il ne s’agit pas d’un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Service pour renseignements sur recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr
Conditions de remise des candidatures :
Les candidatures ou offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures ou offres sont adressées ou transmises successivement par un même candidat, seule la dernière reçue dans le délai fixé pour la remise des candidatures ou offres sera ouverte.
Les candidatures ou offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
• Par transmission électronique sur le profil acheteur achatpublic.com
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_7LpT2Z4K9Q
• La présentation sur un support physique se fait soit par :
– L’envoi par voie postale (lettre recommandée avec accusé réception),
– La remise contre récépissé, à l’adresse suivante :
Direction des Services Techniques
Collectivité de Saint-Barthélemy
Gustavia – BP 113
97098 SAINT-BARTHÉLEMY
Sous pli cacheté portant les mentions :
‘ Intitulé de la consultation–Lot n°……………. NE PAS OUVRIR ‘
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat :
La signature électronique de l’offre n’est pas obligatoire.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Candidatures et offres électroniques peuvent être doublées d’une copie de sauvegarde. Les documents de la copie de sauvegarde sont soumis aux mêmes obligations que ceux transmis par voie électronique : ils doivent être signés si la signature est requise.
L’acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.
Formats autorisés en matière de support physique électronique : CD-Rom, DVD-ROM, clé USB.
Conditions d’envoi de la copie de sauvegarde : cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner » copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l’opérateur économique candidat, l’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l’ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l’opérateur économique.
Autres Informations :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Qualification et niveau d’expérience exigé des candidats :
Les candidats devront fournir les qualifications de leur bureau d’étude, ainsi que de leur technicien-installateur
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
• pour les renseignements d’ordre administratif et technique :
Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Wilfried MASSIAS
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Courriel : dst@comstbarth.fr
Horaires d’ouvertures : 7h30 – 12h00 / 13h30 – 17h00 sauf le mercredi 7h30 – 12h30, fermé samedi et dimanche
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