Accueil Pouvoir Gouvernance Les résolutions du congrès sont une « atteinte à la démocratie »

Les résolutions du congrès sont une « atteinte à la démocratie »

L’unanimité rompue

• Aucun projet, population non consultée. Max Mathiasin, député, et Gérald Coralie, avocat, estiment que les résolutions du Congrès sont contraires aux intérêts de la Guadeloupe et bafouent la démocratie.

Les élus régionaux et départementaux réunis en congrès les mercredi 26 et jeudi 27 juin au palais départemental à Basse-Terre ont voté à l’unanimité deux résolutions au travers desquelles ils entendent engager la Guadeloupe dans un processus d’évolution institutionnelle. Dans leurs résolutions, ils disent vouloir « la mise en œuvre d’une plus grande différenciation territoriale, notamment pour ce qui concerne les politiques publiques de l’emploi, du développement économique, de la fiscalité, du système douanier et de l’organisation territoriale ». Le Congrès demande aux parlementaires « de tenir compte des positions exprimées par le Congrès, à l’occasion des séances parlementaires et des discussions avec le gouvernement »Vœu pieux. 24 heures plus tard, Max Mathiasin député de la 3e circonscription mettait à mal ce bel ordonnancement. Il annonçait dans un communiqué qu’il n’aurait pas voté la première résolution du congrès s’il avait eu droit au vote. Interrogé par téléphone, il a ajouté qu’il ne défendrait pas non plus les résolutions à l’Assemblée nationale.

Le peuple ne sera pas consulté

Le député de la 3e circonscription n’a pas varié quant à son diagnostic. Selon lui, la Guadeloupe ne souffre pas d’un manque de pouvoir mais d’un mal développement. Max Mathiasin entend se démarquer dès à présent de la belle unanimité. Il estime que le procédé mis en place vise à contourner l’avis de la population. « La différentiation on l’obtient par voie d’ordonnance prise par le gouvernement sans consulter le peuple ». Gérald Coralie, avocat, docteur en droit public, conseiller municipal de l’opposition à Saint-Claude ne dit pas autre chose. « La différentiation est une atteinte à la démocratie », s’insurge-t-il. Selon l’avocat, « l’idée de remplacer les articles 73 et 74 par un article fumeux baptisé 97-1 pour faire gwada est une supercherie antidémocratique ».

Des impôts nouveaux pour quoi faire ?

L’article 73 édicte dans son alinéa 2 que le gouvernement peut consulter la population concernée par un changement de statut. Le projet de réforme constitutionnel confirme les craintes de Max Mathiasin et de Gérald Coralie. Il est proposé de remplacer les alinéas 2 et 3 de l’article 73 de la Constitution par les dispositions suivantes : « À leur demande, les collectivités régies par l’article 73 peuvent être habilitées par décret en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État, à fixer elles-mêmes les règles applicables sur leur territoire dans un nombre limité de matières pouvant relever du domaine de la loi ou du règlement et dans les conditions fixées par une loi organique. » Max Mathiasin estime enfin que des mesures fiscales qui se contentent de lever l’impôt sans l’adosser à une politique économique ne valent rien. « Il aurait fallu proposer un projet, un plan de développement. À quelle politique économique servira la nouvelle fiscalité ? » interroge le député.

 

 

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