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Conseil départemental : Travaux de réparation, construction d’ouvrages d’art et de stabilisation de talus

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231.

Mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.

Code NUTS : FRY10.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cg971.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL (3 lots)

II.1.2) Code CPV principal

45220000

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte

TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE – Sans montant minimum et avec montant maximum – LOT N° 1 REPARATION/CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART – LOT N° 2 – STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE

– LOT N° 3 – STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VÉGÉTALISABLES

II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

II.1.7) Valeur totale du marché

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : REPARATION-CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45220000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

II.2.4) Description des prestations

CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant maximum annuel : 15 000 000 € HT

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45220000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

II.2.4) Description des prestations

OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant maximum annuel : 3 500 000 € HT

LOT N° 3

II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VEGETALISABLES

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

45220000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY10

Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)

II.2.4) Description des prestations

OUVRAGES VEGETALISABLES

II.2.5) Critères d’attribution

Prix : 60%

Qualité

Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%

II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires

Montant maximum annuel : 2 000 000 € HT

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

Référence de l’avis au JO : 2022/S060-153991 du 25 mars 2022

IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation

Section V : Attribution

LOT N°1  : Sans suite

Intitulé : REPARATION/CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°2  : Sans suite

Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BETON OU GRILLAGE

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

LOT N°3  : Sans suite

Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VEGETALISABLES

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n’a pas été attribué

Autres raisons (interruption de la procédure)

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché

V.2.2) Informations sur les offres

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot

V.2.5) Informations sur la sous-traitance

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Marché n° 2022A010N020 à 2022A010N026

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :

http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

06 décembre 2022

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR

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