Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Conseil Départemental de la Guadeloupe
Numéro national d’identification :
Type : SIRET – N° : 22971001700018
Code postal / Ville : 97100 Basse-Terre
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d’accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023A001N001
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Isabelle GABRIEL – Responsable scientifique par intérim du parc archéologique des Roches Gravées – Tél : +33 590235757 –
Mail : isabelle.gabriel@cg971.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionné :
– Le candidat doit fournir l’attestation d’opérateur agréé pour l’archéologie préventive, agrément prévu par les articles R.522.-14 et R.522-8, en application de l’article L.R522.2, du Code du patrimoine.
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacités techniques et professionnelles :
– Preuve de la capacité professionnelle.
– Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années pour des prestations de même nature appuyées d’attestations de bonne exécution.
– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles ; ses agréments. Le candidat devra présenter une liste de travaux (travaux universitaires, rapports de fouilles, publications scientifiques) exécutés dans le cadre de prestations similaires au cours des trois dernières années en contexte amérindien pour le responsable d’opération, le ou les céramologues et le spécialiste lithicien.
Technique d’achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mars 2023 – 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d’attribution :
– Valeur technique sur la base de la note méthodologique : 65 %
– Prix de la prestation : 20 %
– Délai d’exécution : 15 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives » accueil du parc archéologique des Roches Gravées (Trois-Rivières) » et » zone PMR « , conformément à l’arrêté de prescription n° SRA 2022-89
Classification CPV : 71351914
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Réalisation de fouilles archéologiques préventives » accueil du parc archéologique des Roches Gravées (Trois-Rivières) » et « zone PMR », conformément à l’arrêté de prescription n° SRA 2022-89
Lieu principal d’exécution : TROIS-RIVIERES (Bord de Mer / 97 114 Trois-Rivières)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Ce marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
TRANCHE FERME :
• Phase 1 : décapage archéologique et relevé des structures révélées de l’aire d’accueil ainsi que la zone PMR.
• Phase 2 : études post-fouilles des découvertes de la tranche ferme, rédaction du rapport de fouilles, activités de communication et diffusion.
TRANCHE OPTIONNELLES :
• Phase 1 : Fouilles des structures découvertes (emprise à déterminer après la tranche ferme) ; activités de communication.
• Phase 2 : études post-fouilles des structures découvertes (études de mobilier, inclusion de ces études dans la rédaction du rapport).
CAPACITÉS ET COMPÉTENCES :
– Capacité à réunir et gérer une équipe de personnes compétentes et en nombre suffisant pour l’ensemble de l’opération.
– Capacité à identifier et mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires.
– L’équipe de recherche devra pouvoir traiter les problématiques exposées dans le cahier des charges scientifiques joint à l’arrêté de prescription n° SRA 2022-89. De plus, elle devra être capable, à la suite de la présente opération, de présenter ses résultats dans des publications nationales ou internationales.
* Le responsable de l’opération : il devra pouvoir justifier d’une expérience affirmée de la direction de chantiers de fouilles préventives concernant les périodes amérindiennes des Petites Antilles. Il devra pouvoir justifier de publications traitant de l’archéologie précolombienne des Petites Antilles.
* Un responsable secteur : il devra disposer d’une expérience sur la période coloniale et notamment son bâti.
* Equipe de fouille : les membres de l’équipe de fouille devront pouvoir justifier d’une expérience dans la fouille préventive, préférentiellement en milieu amérindien.
* Les spécialistes envisagés pour les études post-fouilles (lithicien, céramologues, mobilier verre, mobilier métallique, mobilier bois, archéozoologues, anthropologues…) : ils devront pouvoir justifier d’une expérience dans l’étude du mobilier précolombien et colonial des Petites Antilles ou des Amériques, avec des références publiées dans leur spécialité.
DURÉE DU MARCHÉ :
Date prévisionnelle de commencement des prestations : MAI 2023
NÉGOCIATIONS :
L’acheteur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement. La négociation pourra porter sur les délais d’exécution, les prix, la mise en œuvre des tranches optionnelles.
CLAUSES ENVIRONNEMENTALES :
Les conditions d’exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Le titulaire devra gérer ses déchets conformément à la réglementation en vigueur.
MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément aux articles R2132-1 à R2132-3 du code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace le DC1 et le DC2
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, sur le site https://www.marches-securises.fr, avant la date et l’heure limite fixées sur le règlement.
INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE
34, chemin des Bougainvilliers
Cité Guillard
97100 BASSE TERRE
Téléphone : 0590 38 49 00 – Télécopie : 0590 81 96 70
Courrier électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL) : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr
Date d’envoi du présent avis
08 mars 2023
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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