Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Mme Josette BOREL-LINCERTIN – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, GUADELOUPE. Tel : +33 590806245. Fax : +33 590806231. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non
Description du marché
Objet du marché
PROPOSER UN APPUI SOCIAL INDIVIDUALISE (ASI) AUX BÉNÉFICIAIRES DU RSA PRÉSENTANT DES DIFFICULTÉS PSYCHOSOCIALES (3 lots)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
75231240, 79611000
Lieu d’exécution
Guadeloupe 97100 BASSE-TERRE
Code NUTS : FRY10
Caractéristiques principales
Mise en oeuvre de la fiche 1.1.6 du Programme Départemental d’Insertion 2019-2020, intitulée : Proposer un appui social individualisé aux BRSA présentant des difficultés psychosociales.
Le marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux dispositions figurant à l’article R.2123-1-3° du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Type de marché
Services : Services sociaux et sanitaires
Type de procédure
Procédure adaptée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux)
La mesure Appui Social Individualisé (ASI) comprend 3 types d’intervention :
– Assurer l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes relevant de l’ASI, au moyen d’entretiens individuels approfondis et échelonnés dans le temps, au terme desquels un projet d’insertion clair doit être concerté et élaboré. Des actions collectives sont mises en oeuvre en tant que de besoin.
– Servir de pivot pour l’organisation, la coordination et le suivi des actions visant à développer l’insertion sociale et professionnelle des personnes accompagnées lorsque les actions à entreprendre nécessitent l’intervention d’autres organismes compétents.
– Accompagner la personne en tant que référent de son parcours d’insertion sociale et/ou économique et lui assurer un relais d’intervention en fin de prise en charge en concertation avec l’antenne locale d’insertion du Conseil Général dont elle dépend.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics : Non
Des variantes seront prises en considération : Non
L’avis implique un marché public.
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots .
Durée du marché ou délai d’exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Conditions de délai
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 19 février 2021 – 13:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
– Budget départemental,
– Mandat administratif,
– Délais de paiements : 30 jours,
– Forme du prix : Ferme et définitif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique n’est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures :
Conditions de participation conformes aux dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 ; L.2141-12 à L.2141-14 ; L.2142-1 ; L.2195-4 ; L.2341-6 à L.2341-7 ; L.2341-1 à L.2341-2 et L.2341-4 à L.2341-5 ; L.2342-1 à L.2342-2 ; L.2395-2 de l’ordonnance et des articles R.2142-1 à R.2142-27 du décret susmentionnés :
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Les références et expériences professionnelles sur les trois dernières années (points forts) de l’équipe concernant des opérations similaires sous forme de books ou visuels et indiquant les montants, les dates, les destinataires publics et privés (indiquer les coordonnées des interlocuteurs en question) ;
– La composition de l’équipe du candidat (ses membres devront être nommément désignés, ainsi que leurs profils professionnels), ses compétences et expériences professionnelles, ses agréments ;
– Capacités et compétences :
Qualification de l’équipe :
Elle doit disposer de compétences professionnelles suffisantes comprenant :
– Un travailleur social qualifié titulaire du DE d’assistant de service social ou de conseillère en Economie Sociale et Familiale (CESF) ;
– Un psychologue titulaire qualifié d’un des 3 diplômes suivants : DESS ou DEA de psychologie clinique, psychopathologie, psychologie des comportements.
Lorsque plusieurs personnels posséderont cette compétence, les référents ASI seront Nominativement désignés. Le Conseil Départemental alors devra être destinataire d’une copie de leurs diplômes.
Conditions propres aux marchés de services
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de
la prestation : Oui
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail) si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi ou domicilié à l’étranger, une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– S’il s’appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l’acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l’attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l’accord-cadre (formulaire NOTI1) :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
– Si l’attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine.
Lorsqu’un tel certificat n’est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
– Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Valeur Technique – 70%
2: Prix de la Prestations – 30%
Une enchère électronique sera effectuée : Non
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice
2021A005N013 à 2021A005N015
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
CONDITIONS D’ENVOI :
– En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
– Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
– Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME).
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Pour le dépôt des candidatures et offres dématérialisées, les candidats se reporteront à l’aide en ligne du site de dématérialisation
https://www.marches-securises.fr.
Date limite d’obtention : vendredi 19 février 2021 – 12:00
Renseignements complémentaires :
Cette prestation s’inscrit dans le cadre du programme opérationnel FSE Etat, pour la période de programmation 2014-2020.
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Conformément à aux articles R.2132-1 à R.2132-3 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil d’acheteur, à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr.
Négociations :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou d’attribuer le marché sur la base des offres initiales dans le respect des critères de jugement.
Ces négociations pourront porter sur l’ensemble des éléments de l’offre.
Durée du marché – Délais d’exécution :
Le marché est reconductible annuellement par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n’excède deux ans.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE Rue Victor HUGUES 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE Rue Victor HUGUES 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. URL : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Desmarais , à l’attention de Mme JONOT Marie-Andrée – Directrice , 97100 BASSE-TERRE, GUADELOUPE. Tél. +33 590806245. E-mail : marie-andree.jonot@cg971.fr. Fax +33 590806231. URL :
https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus :
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Sous-Direction du développement Social des Quartiers et de la Lutte contre l’Exclusion , à l’attention de LUBINO-NIRELEP Pascale , 97110 POINTE-A-PITRE, GUADELOUPE. Tél. +33 590932381. E-mail :
pascale.lubino@cg971.fr. Fax +33 590937801. URL : http://www.cg971.fr.
Informations sur les lots
LOT N° 2 : TERRITOIRE D’ACTION SOCIALE DU SUD GRANDE-TERRE et du TERRITOIRE D’INTERVENTION SOCIALE DE MARIE-GALANTE : Marie-Galante/la Désirade /Saint François/Sainte Anne/ le Gosier
Description succincte :
Marie-Galante / la Désirade / Saint-François/ Sainte-Anne/ le Gosier
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240 , 79611000
LOT N° 3 : TERRITOIRE D’ACTION SOCIALE DU NORD GRANDE-TERRE : Port Louis/Anse Bertrand/Petit Canal/Morne-A-L’eau, Le Moule
Description succincte :
Port Louis / Anse-Bertrand / Petit-Canal / Morne-A-L’eau, Le Moule
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240 , 79611000
LOT N° 4 : TERRITOIRE D’ACTION SOCIALE DU SUD GRANDE-TERRE : Deshaies/Lamentin/Sainte Rose/Petit-Bourg/Goyave/Pointe-Noire
Description succincte :
Deshaies / Lamentin /Sainte-Rose / Petit-Bourg / Goyave / Pointe Noire
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75231240 , 79611000
Date d’envoi du présent avis
21 janvier 2021
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mme Josette BOREL-LINCERTIN
Poster un commentaire