Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mr Guy LOSBAR PRÉSIDENT, Bd Félix EBOUE, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. : +33 590806245. Fax : +33 590806231. Courriel :
marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURES DE SERVICES D’ACCES INTERNET – 2 lots
II.1.2) Code CPV principal
72400000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
FOURNITURES DE SERVICES D’ACCES INTERNET – 2 LOTS – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXÉCUTE EN PARTIE PAR LA CONCLUSION DE MARCHES SUBSEQUENTS ET EN PARTIE PAR L’EMISSION DE BONS DE COMMANDES – SANS MONTANT MINIMUM SANS MONTANT MAXIMUM
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
1 euros
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Accès Internet asymétriques à débits non garantis.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Fourniture des liaisons Internet de la collectivité
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
valeur technique – : 70%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Accès Internet symétriques à débits garantis.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
72400000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Fourniture des liaisons Internet de la collectivité
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 30%
Qualité
valeur technique – : 70%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2021/S012-025271 du 14 janvier 2021
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Attribué
Intitulé : Accès internet asymétriques à débits non garantis
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
18 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ORANGE, Numéro national d’identification : 38012986637941, BP 316, 97110, POINTE A PITRE CEDEX , FRANCE. Code NUTS : FRY10.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Attribué
Intitulé : Accès internet Symétriques à débits garantis
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
18 juin 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d’offres reçues : 4
Nombre d’offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CANAL PLUS TELECOM, Numéro national d’identification : 35155579200214, ZAC DE MOUDONG CENTRE, 97122, BAIE-MAHAULT , FRANCE. Code NUTS : FRY10.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non_renseigne
Valeur totale : 1 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MARCHÉS N° 2021A001N001 à 2021A001N002
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES , 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES, 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail :
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 août 2021
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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