– Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Cté d’Agglomération Cap Excellence.
Correspondant : le président de la communauté d’agglomération Cap Excellence, 18, boulevard Légitimus 97110 Pointe-à-Pitre, tél. : 05-90-68-92-92, télécopieur : 05-90-68-92-94, courriel : commande.publique@capexcellence.net adresse internet : http://www.capexcellence.net/.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : maîtrise d’œuvre désamiantage et démolition de la Renaissance.
Catégorie de services : 1.
Lieu d’exécution : ex cinéma la Renaissance, Place de la Victoire, 97110 Pointe-À-Pitre.
Code NUTS : -FRY10.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission est constituée des éléments suivants :
Avant-Projet sommaire (Aps) ;
Avant-Projet définitif (Apd) ;
Etudes de projet (Pro) ;
Assistance au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) ;
Visa des études d’exécution établies par les entreprises (Visa) ;
Direction d’exécution des contrats de travaux (Det) ;
Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) ;
De plus, le maître d’œuvre exécute l’ensemble des tâches et des missions qui lui sont imparties dans le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (Ccag-Travaux) annexé à l’arrêté du 8 septembre 2009 (publié au JORF du 1 octobre 2009).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d’exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
règlement par Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Budget principal de la Communauté d’agglomération Cap Excellence 2018.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
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Conditions de participation :
Capacité économique et financière – références requises : indications concernant le chiffre d’affaires annuel général pour le nombre d’exercices requis indication concernant le montant couvert par l’assurance pour risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique – références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Concernant le ou les architectes : Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Les personnes morales ne sont pas tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
– délai d’exécution : 20 %;
– démarche éco-responsable : 10 %;
– prix des prestations : 25 %;
– valeur technique : 45 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 2020M34.
Renseignements complémentaires : il s’agit d’un immeuble menaçant ruine et présentant donc des risques importants pour la sécurité de la population. Il y a donc une urgence d’intervention pour sécuriser ce site d’où la réduction du délai de remise des offres en conséquence.
La date limite de demande des renseignements complémentaires est le 20/10/2020
Durée prévisionnelle du marché : 9 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.
La présentation sur un support physique électronique n’est pas autorisée.
La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.
L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.
Conditions d’envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l’acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner » copie de sauvegarde » de manière claire et lisible, porter également le nom de l’opérateur économique candidat, l’identification de la procédure et l’éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l’ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l’opérateur économique.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2020.
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