Ary Chalus est appelé demain, vendredi 12 janvier au tribunal correctionnel de Basse-Terre. L’exécutif régional connaîtra la décision de ses juges dans l’affaire du dépassement présumé du plafond des dépenses de campagne pour son élection en 2015.
Au moment où nous bouclons cet article, aucun jugement n’a été rendu et les parties concernées bénéficient de la présomption d’innocence. Les informations présentées dans cette enquête sont à jour jusqu’à la date de connaissance des faits, ce 11 janvier 2024.
L’épisode judiciaire de l’actuel président de Région alimente les discussions du microcosme politique. « Tu ne connais pas la plus belle ! Ary Chalus aurait embauché D…r*. Mais c’est tellement gros, que je n’arrive pas à y croire ! » lance un passionné de la vie politique locale. « Ce n’est pas étonnant, les politiques embauchent souvent des cyclistes » répond placide son interlocuteur qui croit entendre Zubar, du nom d’un célèbre coureur cycliste guadeloupéen. « Cycliste ? » le reprend le premier. « Mais non, D.-..r articule-t-il, l’enquêteur qui l’a envoyé en correctionnelle ! »
Cet échange qui se déroule en toute fin d’année 2023, est rapporté au Courrier de Guadeloupe et marque le début de notre investigation. Le changement d’employeur d’un enquêteur de police est un cas troublant.
Dans cette affaire complexe, la probité, la déontologie et la confiance des citoyens dans leurs institutions sont en jeu. Cela soulève des inquiétudes sur la possibilité d’une tentative de contrôler les répercussions de l’enquête.
F.D., policier reconnu pour son expertise en tant qu’enquêteur spécialisé dans les affaires financières au sein de la police judiciaire de Guadeloupe depuis 2015, a franchi un nouveau cap professionnel.
Le 16 octobre 2023, il est devenu employé à temps plein de la Région, et percevrait un salaire mensuel net de 4 600€. Une rémunération au-dessus de celle d’un policier brigadier chef qui en Guadeloupe au 1er août 2023 émarge à 3 048,57€ net en début d’échelon (classe normale), et termine à 3 944,60€ net au sommet de l’échelon (classe supérieure).
Chronologie des faits
La nomination de F.D. survient dans un contexte particulièrement délicat, cinq jours seulement après la comparution d’Ary Chalus devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre.
L’audience, tenue les 11 et 12 octobre 2023, portait sur des accusations graves de financement illicite de campagne électorale, où le compte de campagne en question aurait excédé de deux fois le plafond légal autorisé.
De la poursuite judiciaire à la collaboration professionnelle
F.D., dont l’acuité et la persévérance ont permis de mettre en lumière les allégations conduisant Ary Chalus devant la justice, occupe maintenant le poste d’attaché contractuel catégorie A.
Au sein de l’administration régionale, il est en charge de dossiers sensibles relatifs aux affaires européennes et internationales. Plus précisément, il est chargé à la Région de la lutte anti-fraude et du suivi des contentieux. Son contrat, d’une durée de trois ans, prendra fin le 15 octobre 2026.
Les fonctionnaires de police peuvent partir en disponibilité pour des périodes de 3 ans, renouvelables 3 fois. Une cellule administrative examine le dossier présenté par le fonctionnaire et se prononce sur la demande au regard de l’emploi qui sera exercé.
Processus de recrutement
Selon nos sources, le processus de recrutement de F.D. se serait déroulé conformément aux règles. Le poste, qui a été intégré à l’organigramme régional en 2022, a été officiellement publié au centre de gestion de la fonction publique territoriale le 30 septembre de cette même année.
L’absence de candidatures satisfaisantes ou de profils adéquats a conduit à l’embauche de F.D. en vertu des dispositions réglementaires autorisant le recours à un contractuel.
Les attendus du recrutement de F.D. précisent : « considérant qu’aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions de la loi, considérant qu’en cas de recherche infructueuse le poste peut être donné à un contractuel sur la base de l’article L332-8, 2ème du code général de la fonction publique ».
Une enquête minutieuse
Devant ses enquêteurs, lors de sa garde à vue des 11 et 12 mai 2021, Ary Chalus affirme qu’il n’a jamais su que la Communauté d’agglomération grande sud Caraïbe avait embauché des personnes pour la durée de la campagne électorale. Il n’a passé aucun accord avec Lucette Michaux-Chevry dans le but de promouvoir sa fille Marie-Luce Penchard. Il n’est donc pas au courant que cette organisation frauduleuse a été mise en place dans le but de favoriser son élection.
Comment justifiez-vous les dépenses payées par l’association Alliance baie-mahaultienne au profit de votre campagne ? Comment expliquez-vous que l’association ait payé des factures d’impression, des factures de location de voiture, de sonorisation au profit de votre campagne électorale ?
À ces questions, Ary Chalus répond invariablement « je ne sais pas, ce n’est pas moi qui signe quoique ce soit, je ne suis pas au courant de ces factures. Je n’ai pas commandé ces travaux, c’est le 1er vice -président, président délégué Monsieur Eustache qui décide de tout. »
Cette transition professionnelle est survenue alors que F.D. avait activement participé à une enquête remarquable, tenace, sur le financement présumé illicite de la campagne électorale de 2015 d’Ary Chalus.
Du nez et de l’expérience, F.D. en est pétri. Il a exercé pendant 5 ans à la défense (armée puis gendarmerie) et 18 ans à la police (enquêteur, expert en délinquance financière). Un observateur le décrit comme « un homme efficace, opiniâtre, qui ne lâche rien ».
Alors que le volet basse-terrien de l’affaire du financement de la campagne de 2015 est déjà enterré, c’est F.D. qui déroule un fil depuis une facture trouvée au cours d’une autre enquête, et remonte jusqu’à l’association Alliance baie-mahaultienne. Face aux interrogations soulevées au cours de l’enquête puis au tribunal, l’exécutif régional, pour sa part, a toujours nié.
Les interrogations que soulève ce recrutement
Aujourd’hui, F.D. travaille sous l’autorité hiérarchique de celui-là même qu’il a contribué à traduire en justice. Cette situation inhabituelle suscite des interrogations sur l’indépendance et la probité des processus internes de la Région, ainsi que sur les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient en découler.
L’enquêteur est-il exposé à un conflit d’intérêts en acceptant un poste au sein de la Région présidée par une personne sur laquelle il a précédemment enquêté ?
Les garanties sont-elles suffisantes pour protéger les enquêteurs contre d’éventuelles pressions ou offres alléchantes après des enquêtes sensibles ?
Cette transition pourrait-elle être interprétée comme une récompense pour un traitement potentiellement favorable pendant ou après l’enquête ?
La proximité temporelle entre le procès et l’embauche soulève-t-elle des soupçons quant à d’éventuelles ententes préalables ?
Quel impact ce changement d’emploi aura-t-il sur la confiance du public en l’intégrité de la justice et de la gouvernance locale ?
Vers une réflexion plus large
Quelle sera la perception du public de cette évolution professionnelle ? Aura-t-elle un impact sur la confiance des citoyens dans l’intégrité des institutions ?
Ce cas met en lumière la nécessité d’une transparence accrue et d’une vigilance constante concernant les mouvements professionnels au sein du secteur public, en particulier lorsqu’ils sont étroitement liés à des affaires judiciaires en cours.
Interrogés sur leurs positions officielles, ni la Région, ni Ary Chalus, ni F.D. n’ont donné suite.
*Nous n’avons pas révélé l’identité du fonctionnaire de police eu égard à l’article 39 sexies de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.
Poster un commentaire