Annonce n°2024/10/10
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIÈNE POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 Lots.
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’HYGIÈNE POUR LES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE – 3 Lots
Identifiant interne: 2024A042N221 à 223.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 39831000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Le locaux du Conseil Départemental.
Ville: BASSE-TERRE.
Code postal: 97100.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
Informations complémentaires de la procédure : Les candidats pourront présenter une offre un ou plusieurs lots. – Remise d’échantillons : Conformément aux dispositions de l’article R2151-15 du code de la commande publique, le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU-DQE des lots 1 et 2.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Les candidats pourront présenter une offre un ou plusieurs lots. – Remise d’échantillons : Conformément aux dispositions de l’article R2151-15 du code de la commande publique, le candidat devra obligatoirement fournir les échantillons indiqués dans les BPU-DQE des lots 1 et 2.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre :
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2024A042N221.
Titre: LIQUIDES ET PRODUITS NETTOYANTS.
Description: Pas de montant minimum annuel – Montant maximum annuel 100 000 € HT.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39831000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: 2025-2026.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des articles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Développement durable – Volet environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres :
07/11/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2024A042N222.
Titre: PAPIERS SANITAIRE ET DOMESTIQUE D’ESSUYAGE.
Description: Pas de montant minimum annuel – Montant maximum annuel 100 000 € HT.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39831000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: 2025-2026.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des articles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Développement durable – Volet environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2024A042N223.
Titre: USTENSILES MÉNAGERS DIVERS.
Description: Pas de montant minimum annuel – Montant maximum annuel 50 000 € HT.
5.1.1 Objectif
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 39831000.
5.1.2 Lieu d’exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: 2025-2026.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Prix des articles.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Valeur technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Développement durable – Volet environnemental.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/11/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.
Ville : Basse-Terre.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Mr Guy LOSBAR.
Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.
Téléphone: +33 590806210.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038.
Adresse postale : 34, Chemin des bougainvilliers Cité Guillard.
Ville : BASSE-TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr.
Téléphone: +33 590384900.
Télécopieur: +33 590819670.
Adresse internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :22285148-f099-4d9f-b41f-ec81e7f221e0
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 à 12:24.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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