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Annonce n°2024/08/02

Section 1 – Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 – Procédure

2.1 Procédure

Titre: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.

Description: Délégation du service public de l’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute sur le périmètre d’affermage correspondant à la production, l’adduction et la distribution sur 14 communes de la Guadeloupe pour une durée de 05 ans à compter du 1er juillet 2024, par application des articles L1212-3 et R.3126-1 du code de la commande publique

Identifiant de la procédure: 5518e887-7d5b-40b7-8044-2802d2350347

Identifiant interne: 2023A033N104.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objet

Nature du marché: services.

Nomenclature principale (cpv): 65100000. 65110000. 65111000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Guadeloupe.

Ville: BASSE-TERRE.

Code postal: 97100.

Entité secondaire du pays : {code|name|nuts.FRY10} (FRY10).

Pays: France.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions du marché public

2.1.6 Motifs d’exclusion

Section 5 – Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Identifiant interne: 2023A033N104.

Titre: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.

Description: Délégation du service public d’irrigation agricole et de fourniture d’eau brute.

5.1.1 Objectif:

Type de marché: services.

Classification CPV: 65100000.

5.1.2 Lieu d’exécution:

Lieu d’exécution: Guadeloupe.

Ville: BASSE-TERRE.

Code Postal: 97100.

Pays: France.

5.1.3 Durée estimée:

5.1.4 Renouvellement:

5.1.5 Valeur

Valeur (hors TVA): 23150000 EUR.

5.1.6 Information General

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d’accessibilité

5.1.9 Les critères de sélection

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

Nom: – Pièce n°1 : Lettre de candidature – Pièce n°2 : Attestations sur l’honneur – Pièce n°3 : Note sur la capacité à exécuter le contrat en cas de redressement judiciaire – Pièce n°4 : Numéro unique d’identification – Pièce n°5 : Attestations fiscales et sociales – Pièce n°6 :

Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat ou du groupement – Pièce n°7 : Projet de statut en cas de soc.

Description: Capacité économique et financière : – Pièce n°8 : Attestation sur l’honneur – Pièce n°9 : Preuve d’une assurance des risques professionnels – Pièce n°10 : Liasse fiscale – Pièce n°11 : rapports de CAC Capacité technique et professionnelle : – Pièce 12 : Références Pièce 13 : Moyens humains – Pièce 14 : Moyens matériels – Pièce 15 : Note de présentation générale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère Qualité :

Description : Qualité.

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 04/03/2024 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001

Section 6 – Résultats

6.1 Identificateur de lot de résultat : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi

La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucun.

Accord-cadre :

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :

Type d’irrégularité alléguée :

Aucun.

Offres ou demandes de participation reçues :

Offres présentées par voie électronique : 1.

Section 8 – Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Guadeloupe.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 22971001700018.

Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.

Adresse postale : Boulevard Félix Eboué.

Ville : Basse-Terre.

Code postal : 97100.

Pays : France.

Point de contact: Mr Guy LOSBAR – Président.

Adresse électronique: commandepublique@cg971.fr.

Téléphone: +33 590806210.

Télécopieur: +33 590806231.

Adresse internet: http://www.cg971.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de la Guadeloupe

SIRET : 17971000900038

Adresse : 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard

Ville : BASSE-TERRE

code postal : 97100

Pays : France

Tél : +33 590384900

Fax : +33 590819670

Mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Site(s) internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr

Taille de l’opérateur économique : Aucun

ORG-0004

SIRET : 44416864500042

Adresse : Zone d’activité de Damencourt Immeuble Le Gotha

Ville : LE MOULE

code postal : 97160

Pays : France

Tél : +33 590210012

Mail : francois.graffin@karukero.gp

Taille de l’opérateur économique : Aucun

Section 11 – Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 5518e887-7d5b-40b7-8044-2802d2350347.

Type de formulaire: Résultats.

Type d’avis : Résultats Avis d’attribution de concession – régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 2024/08/16 à 14:16.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR

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