1-Nom et adresse du pouvoir adjudicateur
Correspondant : Service des marchés publics et assurance, Ville de Saint-Claude, Avenue Maréchal Foch, 97120 Saint-Claude, tél. : 05 90 80 00 16, télécopieur : 05 90 80 14 54, adresse internet : http://www.ville-saintclaude.fr, courriel : marches.publics@ville-saintclaude.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.eguadeloupe.com
2-Objet du marché : » TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAISON DES AINES »
3-Caractéristiques principales :
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L 2120-1 2°), L 2123 – 1 1°) et R 2123-1 1°) du code de la commande publique. Et alloti, en application des articles L 2113 – 10 et R 2113-1 du code de la commande publique.
Il se décompose comme suit :
– Lot 1 : DEMOLITION ET GROS OEUVRE
– Lot 3 : SERRURERIE
– Lot 4 : REVETEMENT ETANCHEITE
– Lot 5 : MENUISERIE ALUMINIUM
– Lot 6 : MENUISERIE BOIS
– LOT 8 : PLOMBERIE SANITAIRE
– LOT 9 : PEINTURE
Le marché prévoit une variante obligatoire pour le lot n°4
4-Durée du marché et délais d’exécution :
Le marché commence à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage des travaux et s’achève au terme du délai d’exécution qui ne pourra être supérieur à 12 mois.
Le démarrage de chaque lot sera conforme au calendrier prévisionnel d’exécution, dans le cadre du délai global limite d’exécution de 12 mois.
5-Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le marché est à prix global forfaitaire pour chaque lot. Les prix sont révisables.
Les prestations sont financées sur le budget propre de la collectivité. Le paiement sera conforme aux règles de la comptabilité publique et des articles L 2192 -10, R2192-10 et R 2192-12 du code de la commande publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes d’acompte mensuels. Aucune demande de paiement ne peut être honorée avant réalisation des prestations.
Outre la pénalité forfaitaire de 40 € par facture en retard, le retard de paiement donnera lieu à des intérêts moratoires à la charge de la collectivité au taux de la Banque Centrale Européenne, augmenté de huit points, tel que défini par les dispositions des articles L 2192-13 et R 2192-31 du code de la commande publique. Le taux applicable est celui en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.
6 Le marché est à lots séparés Les candidats peuvent postuler pour un, plusieurs ou pour la totalité des lots.
En cas de candidature de groupement d’opérateurs, par lot, si le groupement proposé est un groupement conjoint le mandataire du groupement devra être solidaire.
7-Documents à produire obligatoirement par le candidat, pour soumissionner :
– Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une exclusion facultative ou obligatoire, de sa candidature telle que définie aux articles L 2141-1 à 5 et L 2141-7 à 11 du code de la commande publique, ou le DUME.
– des justificatifs des capacités professionnelles techniques et financières exigées dans le règlement de la consultation.
8- Date limite de réception des offres : Le lundi 24 juillet 2023 à 12H00
9-Modalités de retrait du dossier de consultation :
– Téléchargeable directement sur la plate-forme suivante : www.eguadeloupe.com
10-Transmission des plis :
La transmission se fera obligatoirement de façon dématérialisée conformément aux dispositions du règlement de la consultation et en application des articles L 2132-2 et R 2132-7 du code de la commande publique. Les plis ne peuvent être transmis sous un support physique qu’en qualité de copie de sauvegarde.
11-Présentation et jugement des offres :
La candidature et l’offre du soumissionnaire seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Les modalités de présentation et de jugement des candidatures et offres seront conformes aux dispositions du règlement de la consultation.
12- Critères intervenant pour la sélection des offres :
1) Valeur technique : 60 %
2) Prix : 40 %
Les offres seront évaluées conformément aux indications du règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis
13- Date d’envoi du présent avis à la publication : 14/06/2023
14- Informations complémentaires : Sans objet
15- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, 97100 – Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://www.basse-terre.tribunal-administratif.fr .
16- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Guadeloupe – Quartier d’Orléans, Allée Maurice Micaux, – 97100 Basse-Terre, Tél. : 05 90 81 45 38, télécopieur : 05 90 81 96 70, courriel : greffe.ta.basseterre@juradm.fr , adresse internet : http://basse-terre.tribunal-administratif.fr.
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