Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Contact : Mr Guy LOSBAR – PRÉSIDENT -, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231.
Mail : marie-andree.jonot@cg971.fr.
Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cg971.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL (3 lots)
II.1.2) Code CPV principal
45220000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
TRAVAUX DE RÉPARATION – CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART ET DE STABILISATION DE TALUS SUR LE DOMAINE DÉPARTEMENTAL – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCÉDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXÉCUTÉ PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE – Sans montant minimum et avec montant maximum – LOT N° 1 REPARATION/CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART – LOT N° 2 – STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE
– LOT N° 3 – STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VÉGÉTALISABLES
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : REPARATION-CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 15 000 000 € HT
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
OUVRAGES BÉTON OU GRILLAGE
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 3 500 000 € HT
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VEGETALISABLES
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45220000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe (y compris Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade)
II.2.4) Description des prestations
OUVRAGES VEGETALISABLES
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 60%
Qualité
Valeur technique de l’offre contenue dans le mémoire technique – : 40%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant maximum annuel : 2 000 000 € HT
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l’avis au JO : 2022/S060-153991 du 25 mars 2022
IV.2.8) Informations sur l’abandon du système d’acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l’abandon de la procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT N°1 : Sans suite
Intitulé : REPARATION/CONSTRUCTION D’OUVRAGES D’ART
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°2 : Sans suite
Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES BETON OU GRILLAGE
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
LOT N°3 : Sans suite
Intitulé : STABILISATION DE TALUS – OUVRAGES VEGETALISABLES
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché
V.2.2) Informations sur les offres
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Marché n° 2022A010N020 à 2022A010N026
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE 34, chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590384900. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet :
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 décembre 2022
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Mr Guy LOSBAR
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