AVIS DE PUBLICITE
MAIRIE DU GOSIER
M. Cédric CORNET – Maire
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier
mèl : dcpa@villedugosier.fr
web : http://www.villedugosier.fr
SIRET 21971113200015
Le marché ne fait pas l’objet d’une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Objet : Accord-cadre à marchés subséquents pour l’acquisition de véhicules neufs équipés et leur maintenance pour la ville du Gosier
Réference acheteur : 22F-DRUMG-001
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY10
Lieu principal de livraison :
67 Boulevard du Général de Gaulle
97190 LE GOSIER
Description : La consultation porte sur le renouvellement du parc automobile, la maintenance des véhicules acquis, la fourniture et la pose de bornes de rechargement électriques.
La ville du Gosier a acquis pour la bonne exécution de ses compétences et la mise en oeuvre de ses politiques publiques différents véhicules pour les besoins de service.
Face aux enjeux d’adaptation au changement climatique et de transition écologique, la ville du Gosier veut tendre à l’exemplarité et développer une mobilité durable en renouvelant progressivement son parc automobile, composé d’une centaine de véhicules. L’objectif est d’augmenter la part de véhicules électriques/hybrides qui devra représenter minimum un tiers du parc.
Dans le cadre de ce contrat, il n’est pas prévu de reprise des anciens véhicules.
L’accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La remise en concurrence des titulaires de l’accord-cadre pour l’attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.
Classification CPV :
Principale : 34100000 – Véhicules à moteur
Complémentaires : 34144700 – Véhicules utilitaires
34144900 – Véhicules électriques
34420000 – Scooters et cycles à moteur auxiliaire
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure :
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Valeur estimé hors TVA : 1 850 000,00 euros
Lot N° 1 – Acquisition de véhicules SUV / 4X4/ CROSSOVER / Citadines/ Van (thermiques, hybrides et électriques) – CPV 34100000
Acquisition de véhicules thermiques de type SUV/ 4X4/ CROSSOVER/ Citadines/ Van
Coût estimé hors TVA : 800 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 2 – Acquisition de véhicules de type 2 roues motorisées (thermiques, hybrides et électriques) – CPV 34420000
Acquisition de véhicules de type 2 roues motorisées (thermiques, hybrides et électriques)
Coût estimé hors TVA : 150 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 3 – Acquisition de véhicules de type utilitaire (thermiques, hybrides et électriques) – CPV 34144700
Acquisition de véhicules de type utilitaire (thermiques, hybrides et électriques)
Coût estimé hors TVA : 450 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Lot N° 4 – Acquisition de véhicules thermiques spécifiques – CPV 34144000
Acquisition de véhicules thermiques spécifiques
Coût estimé hors TVA : 450 000,00 euros
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
NON
Conditions de participation
Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% VALEUR TECHNIQUE
30% DELAI DE LIVRAISON
10% Performances en matière de protection de l’environnement et Performance énergétique
30% COÛT
Remise des offres : 21/09/22 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 21/09/22 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 22/09/22 à 08h00
Lieu : LE GOSIER
Personnes autorisées à assister à l’ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires :
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : HÔTEL DE VILLE
Direction e la commande publique et des achats
67 Boulevard du Général de Gaulle
97190 LE GOSIER
Tél : 05 90 84 86 86
mèl : dcpa@villedugosier.fr
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE, 6 Rue Victor Hugues, 97109 Basse-Terre, Tél : 05 90 81 45 38 – Fax : 05 90 81 96 70, mèl : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Envoi à la publication le : 18/08/22
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/08/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm
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