APPEL A MANIFESTATION D’INTERET relatif à la valorisation énergétique de combustibles solides de récupération
Consultation n° AMI2022-01-CSR
Date limite de remise des lettres d’intérêt :
Le Lundi 28 février 2022 à 12 Heures
(Heure de Guadeloupe) (UTC-4)
1. COORDONNEES
SYVADE de la Guadeloupe
Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp
97139 Les Abymes
Point de contact : M. le Président du SYVADE
Téléphone : (+33) 5 90 91 10 72
M.él : syvade@syvadeguadeloupe.fr
Fax : (+33)5 90 82 24 16
Adresse Internet : https://www.syvadeguadeloupe.fr/
Adresse du profil d’acheteur : http://www.marches-securises.fr/entreprise/
2. CONTEXTE
Créé en 1973, le SYVADE de la Guadeloupe exerce aujourd’hui la compétence » traitement des déchets des ménages » sur un territoire comprenant la communauté d’agglomération CAP EXCELLENCE, la communauté de communes de Marie-Galante et une partie de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre, soit environ un tiers du territoire guadeloupéen.
Le SYVADE est l’exploitant historique du site d’enfouissement des déchets de la Gabarre situé sur le territoire de la commune des Abymes. A partir de 2009, ce site a fait l’objet d’une transformation importante avec la réhabilitation des anciennes zones exploitées et la mise aux normes réglementaires des conditions d’exploitation.
A l’heure actuelle, 75 % des déchets produits en Guadeloupe sont traités par enfouissement.
Dans le but de doter le territoire des équipements industriels permettant un tri et une valorisation des déchets, la Région Guadeloupe a adopté en février 2020 un nouveau plan de gestion des déchets, lequel retient un scénario avec potentiellement trois unités de traitement réparties sur le territoire. En cohérence avec ce nouveau plan, le SYVADE est donc porteur d’un projet d’unité de tri et de valorisation des déchets sur le site de la Gabarre.
Après la réalisation des études de faisabilité technico-économiques à partir de 2018, le SYVADE a donc lancé en septembre 2021 une procédure d’attribution d’une concession pour la conception, le financement, la construction, l’exploitation, l’entretien, le renouvellement et la maintenance d’une unité de tri et de valorisation des déchets ménagers et assimilés. Cette unité doit permettre la production de combustibles solides de récupération (CSR), conformément aux orientations prises à l’échelle régionale et aux recommandations nationales en la matière.
Cette procédure de concession comprend un scénario dans lequel il ne serait pas procédé, sur site, à la valorisation énergétique des CSR produits, sous quelque forme que ce soit.
3. OBJET DU PRESENT APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
Le présent appel à manifestation intérêt a pour objet de permettre aux opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par le développement d’un projet de valorisation de CSR sur le territoire de la Guadeloupe de se manifester et de présenter leur projet.
La présente procédure n’est pas une procédure d’attribution d’un marché public ou d’une concession au sens du code de la commande publique et ne vise pas à réponde à un besoin du SYVADE. Il a uniquement pour objet de permettre la manifestation spontanée d’intérêt des opérateurs économiques pour le fait d’offrir des débouchés aux CSR susmentionnés.
4. MODALITES DE LA CONSULTATION
Les opérateurs économiques qui le souhaitent remettent au SYVADE une lettre d’intérêt détaillant confirment leur intérêt pour apporter des débouchés aux CSR.
Cette lettre d’intérêt précise :
i. La nature du projet d’initiative privée envisagé permettant la prise en charge des CSR;
ii. Le calendrier indicatif de réalisation du projet, en ce comprise la date à laquelle l’infrastructure pourrait être mise en service ;
iii. Les modalités de financement projetées du projet ;
iv. Le volume de capacité d’accueil de CSR dans le cadre du projet envisagé ;
v. Les caractéristiques et contraintes minimales liées à la qualité des CSR pour permettre leur prise en charge ainsi que les besoins de l’opérateur pour lui permettre de préciser son projet ;
vi. Les conditions de transport et d’acheminement des CSR sur site ;
vii. Le tarif estimatif auquel les CSR pourraient être pris en charge.
Il est par ailleurs précisé que :
i. Le projet doit en tout état de cause permettre la prise en charge de CSR en vue de leur valorisation sous quelque forme que ce soit ;
ii. Le projet envisagé doit être implanté sur le territoire de la Guadeloupe et disposer d’un accès facilité permettant l’acheminement des CSR ;
iii. Le projet doit être financièrement cohérent et permettre la prise en charge des CSR dans des conditions économiquement soutenables pour le Syvade ;
iv. Le porteur du projet doit disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires pour l’exercice de l’activité objet du projet envisagé et fera son affaire de l’obtention de toutes les autorisations supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour la réalisation du projet (en ce comprises, notamment, les autorisations nécessaires sur le fondement du code de l’urbanisme, du code de l’environnement ou du code de
l’énergie) ;
v. Le porteur de projet doit disposer de l’expertise technique suffisante pour la réalisation de son propre projet, le SYVADE n’ayant pas vocation à apporter cette expertise aux porteurs de projets. Le porteur de projet fait son affaire de mobiliser l’ingénierie nécessaire tant pour la conception que pour la construction puis l’exploitation de l’infrastructure envisagée.
5. REMISE DES LETTRES D’INTERET
Les lettres d’intérêt seront remises :
• Soit par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur du SYVADE à l’adresse suivante:
http://www.marches-securises.fr/entreprise/
• Soit par voie non dématérialisée à l’adresse suivante : SYVADE de la Guadeloupe
Immeuble Cap Excellence (pôle technique) Grand-Camp 97139 LES ABYMES
Les lettres d’intérêt devront parvenir au SYVADE avant le 28 février 2022 à 12 heures
(UTC-4).
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