SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE D’AMÉNAGEMENT DE LA GUADELOUPE
Le Directeur général
Espace SEMAG
3 Lotissement
La Rocade GRAND-CAMP
BP 289
97139 ABYMES – 182
Tél : 05 90 93 23 90
mèl : contacts@semag.fr
web : http://www.semag.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif;
L’avis implique l’établissement d’un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES
Réference acheteur : 000-LLD-20-2/JO
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRY1
Durée : 48 mois.
Description : Location longue durée de 15 véhicules neufs intégrant l’assurance tous risques, la garantie perte financière, l’entretien, les pneumatiques, les véhicules relais et l’assistance.
Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d’un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l’accord-cadre : Période n°1 : Minimum HT 390 000,00 euro(s) : Maximum HT 470 000,00 euro(s)Total : Minimum 390 000,00 euro(s) Maximum 470 000,00 euro(s)
Classification CPV :
Principale : 60100000 – Services de transport routier
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : OUI
Forme de la procédure :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 470 000,00 euros
Options : non
Reconductions : non
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d’exécution :
Début d’exécution de l’accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner;
Marché réservé : NON
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 21/09/20 à 12h00 heure locale de l’acheteur au plus tard,
(soit le 21/09/20 à 18h00 heure de Paris au plus tard.)
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d’ouverture des offres :
Date : le 22/09/20 à 10h00
Lieu : ABYMES
Renseignements complémentaires :
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n’est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d’acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 000-LLD-20-2
Il s’agit d’un marché périodique : NON
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE, PLACE GOURBEYRE, 97110 POINTE-A-PITRE, Tél : 05 90 89 69 50 – Fax : 05 90 83 80 44, web : http://www.justice.gouv.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE, PLACE GOURBEYRE, 97110 POINTE-A-PITRE, Tél : 05 90 89 69 50 – Fax : 05 90 83 80 44, web : http://www.justice.gouv.fr/
Envoi à la publication le : 14/08/20
Date d’envoi du présent avis au JOUE : 14/08/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.semag.fr/nos-appels-doffres/
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