Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental de la Guadeloupe, Numéro national d’identification : 22971001700018, Contact : Mme Josette BOREL-LINCERTIN – Président, Boulevard Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, FRANCE. Tél. : +33 590806210. Fax : +33 590806231. Courriel : marie-andree.jonot@cg971.fr. Code NUTS : FRY10.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE, Numéro national d’identification : 22971001700018 DGIDD/DBD DESMARAIS,
Contact : Mr Philippe COQUIN, 97100 BASSE-TERRE, FRANCE. Tél. +33 590806200. Courriel : philippe.coquin@cg971.fr. Fax +33
590806233. Code NUTS : FRY10. Adresse internet : http://www.cg971.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE DE LA CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX. (3 LOTS)
II.1.2) Code CPV principal
50324200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MAINTENANCE ET MISE EN OEUVRE DE LA CLIMATISATION DANS LES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX – LOT N° 1 MAINTENANCE DES SPLITS SYSTEM – ZONE BASSE-TERRE, – LOT N° 2 – MAINTENANCE DES SPLITS SYSTEM – ZONE GRANDE-TERRE, – LOT N° 3 – MAINTENANCE DES GROUPES ET DES CENTRALES DE FROID ET DES INSTALLATIONS DE TYPE » VRV » OU » DRV » OU EQUIVALENT – ACCORD-CADRE PASSE SELON UNE PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT ET EXECUTE PAR EMISSION DE BONS DE COMMANDE En application des articles L2124-1 à L2124-2, L2125-1 1°, R2124-1 à R2124-2, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande publique. Sans montant minimum et sans montant maximum
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE DES SPLITS SYSTEM – ZONE BASSE-TERRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe Y COMPRIS Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade
II.2.4) Description des prestations
Zone Basse-Terre (hors BAIE-MAHAULT y compris TERRE-DE-HAUT ET TERRE-DE-BAS) –
Ces prestations concernent l’ensemble des installations existants ou à réaliser dans les dits bâtiments.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
Valeur technique de l’offre – : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023-2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE DES SPLITS SYSTEM – ZONE GRANDE-TERRE
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe Y COMPRIS Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade
II.2.4) Description des prestations
ZONE GRANDE-TERRE (y compris BAIE-MAHAULT – MARIE GALANTE – DESIRADE) – Ces prestations concernent l’ensemble des installations existants ou à réaliser dans les dits bâtiments.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
valeur technique de l’offre – : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023-2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : MAINTENANCE DES GROUPES ET DES CENTRALES DE FROID ET DES INSTALLATIONS DE TYPE VRD OU DRV OU EQUIVALENT
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50324200
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10
Lieu principal d’exécution : Département de la Guadeloupe Y COMPRIS Marie-Galante, Les Saintes et La Désirade
II.2.4) Description des prestations
MAINTENANCE ET MISE EN ŒUVRE DES GROUPES ET CENTRALES DE FROID (y compris ventilo-convecteur et toutes sujétions) ET DES INSTALLATIONS DE TYPE » VRV (Volume Réfrigérant Variable) » OU » DRV (Débit Réfrigérant Variable) » OU EQUIVALENT Ces prestations concernent l’ensemble des installations existants ou à réaliser dans les dits bâtiments.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix : 50%
Qualité
valeur technique de l’offre – : 50%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2022-2023-2024
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les candidats ne doivent pas être en situation leur interdisant de soumissionner selon les conditions du Code de la Commande Public, L2141-1 à L2141-6, L2141-7 à L2141-14, L2142-1, R2142-1 à R2142-14 du Code de la Commande publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices ou toute autre garantie financière.
Le prestataire pourra justifier par tout moyen de sa capacité économique et financière.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
– Preuve de la capacité professionnelle
– Références en prestations similaires ou équivalentes, exécutés au cours des trois dernières années par le prestataire
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 08 mars 2021 – 13:00
IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date : mardi 16 mars 2021 – 16:00
Lieu : CONSEIL DEPARTEMENTAL.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
MARCHÉS N° 2021A008N018 A N° 2021A008N020
Conformément aux dispositions de l’article R2161-3 2° du Code de la Commande publique le délai minimal de réception des candidatures et des offres est ramené à 30 jours.
Durée de l’accord-cadre :
Il pourra être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum par lot et comportant un (1) attributaire titulaire par lot.
MODALITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :
Conformément à l’article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 DÉCEMBRE 2018 relatifs au Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres des entreprises se fera obligatoirement par voie électronique à l’adresse suivante
https://www.marches-securises.fr
CONDITIONS D’ENVOI :
En mode DUME, les soumissionnaires candidatent avec leur seul numéro SIRET
Un DUME simplifié est automatiquement généré à l’écran.
Le DUME remplace la lettre de candidature -DC1- et la déclaration du candidat et DC2 (ces documents ne sont plus à fournir sauf si vous ne candidatez pas en DUME)
REMISE DES OFFRES PAR VOIE ELECTRONIQUE :
Le Dépôt des offres se fera exclusivement par voie dématérialisée, avant la date et l’heure limite fixées sur la page de garde du présent règlement. Les candidats devront tenir compte des délais de chargement des fichiers pour respecter l’heure limite.
Clause Sociale :
Le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire , se traduisant pour le candidat choisit pour le lot 3, par l’obligation de réserver sur le marché, 420 heures d’insertion par an, à des personnes rencontrant des difficulté s particulières d’accès à l’emploi telles qu’elles sont définies au présent article.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA GUADELOUPE rue Victor HUGUES, 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538.
E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
GREFFE DE BASSE-TERRE rue Victor HUGUES , 97109 BASSE-TERRE GUADELOUPE. Tél. +33 590814538. E-mail : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 janvier 2021
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : Mme Josette BOREL-LINCERTIN
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